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Coronavirus- Restez-informé

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Nos bureaux sont fermés au public, sauf RDV pris avec un conseiller.

Tout en respectant les mesures gouvernementales pour limiter la propagation du COVID-19, les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées et la continuité des services est assurée.

Vous pouvez contacter nos conseillers par mail ou par téléphone portable.

Nous relayons dans cette page les informations utiles pour votre activité d'agriculteur, dans ce contexte de coronavirus.

Numéros utiles :

Comment se procurer des masques ?

La plateforme de vente de masques de La Poste est désormais ouverte aux ressortissants agricoles.

►Comment faire pour s'en procurer ?

Se protéger en exerçant vos activités agricoles

Fiches pratiques de la MSA

La MSA propose des fiches pratiques rappelant les règles pour assurer la sécurité des exploitants agricoles et de leurs collaborateurs, sur leur lieu de travail et éviter la propogation du coronavirus.

Elles traitent des gestes barrière, de l'organisation du travail (flux de personnes, déplacements par exemple) et de l'organisation des espaces (vestiaires, salle de pause par exemple).

En savoir plus


 Vidéo : adopter les bons gestes
Film (8') tourné sur une exploitation landaise présentant les gestes barrières et les attitudes appropriées pendant le travail en agricuiture
 

Les bons gestes à adopter dans vos activités agricoles

En intervenant dans les parcelles,
En conduisant des engins agricoles,
En travaillant dans les bâtiments ...

► quels sont les bons gestes pour luttter contre le coronavirus ?
document officiel du gouvernement

► Les bons gestes pour l'accueil de saisonniers
document officiel du gouvernement

Un document spécifique d'organisation des chantiers d'éclaircissage a été élaboré pour les kiwiculteurs du Bassin de l'Adour.

 

Mesures de soutien

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place  plusieurs mesures de soutien immédiates aux entreprises impactées par le Coronavirus.

toutes ces mesures en détail

Nous présentons ici les princicpales mesures qui peuvent concerner les agriculteurs.

 Fonds de solidarité : aide jusqu'à 1 500€

  • Pour qui ?

Les petites entreprises ou indépendants, employant moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice imposable annuel inférieur à 60 000€.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

  • Sous quelles conditions ?

soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires : 
-  d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l'aide versée au titre de mars 2019),
-  d'au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou au chiffre  d'affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l'aide versée au titre du mois d'avril)

le dispositif est reconduit pour le mois de mai.

  • Quel montant ?

Le montant maximum est de 1500 €.
Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire  versée par la Région pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.

  • Comment bénéficier de l’aide ?

déclaration à faire sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier entre le 1er et le 30 juin  pour l'aide versée au titre du mois de mai.
► notice pour déposer sa demande

Pour l’aide complémentaire, demande à faire auprès de la région à partir du 15 avril.

En savoir plus


 Mesures sociales

  • cotisations MSA agriculteur

- vous êtes mensualisé : les échéance de mars et avril 2020 sont suspendues
- vous n'êtes pas mensualisé : La date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel 2020 est décalée au 30 juin. 

  • cotisations MSA employeur

Si vous employez des salariés,  vous pouvez décaler jusqu'à 3 mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

►  suivez l'évolution des mesures mises en place par la MSA

 

Mesures ficales

  • TVA

Aucune mesure spécifique pour la TVA .  En cas de difficulté de paiement, vous pouvez prendre contact avec le service des impôts des entreprises (rattaché au siège social de l'exploitation ou sur  impots.gouv.fr - rubrique professsionnels).

  • Taxe foncière

Pour les agriculteurs redevables de la taxe foncière et dont le paiement est mensualisé, il est possible de suspendre le prélèvement.  Démarche à réaliser sur le site impot.gouv.fr ou en appelant le centre de prélèvement service.

  • Impôts sur les sociétés (IS)

Vous pouvez  demander un délai de paiement et/ou une remise gracieuse avec un formulaire spécifique.

  • Impôts sur le revenu

En cas de difficulté de paiement des acomptes ou des mensualités, prendre contact avec le service des impôts des particuliers (rattaché à votre lieu de résidence ou sur  impots.gouv.fr - rubrique particuliers).

Accompagnements financiers bancaires

Différents dispositifs existent :

  •  Prêt bancaire garanti par l'Etat - (via la BPI – Banque Publique d'investissement)

Jusqu'au 31 décembre 2020, il sera possible d'actionner la garantie de l'Etat pour des prêts bancaires à taux 0 allant jusqu'à 25% du chiffre d’affaires annuel (avec garantie de 90% du montant). Ce prêt est sur 1 an avec possibilité au bout des 12 mois de l'amortir sur 5 ans supplémentaires. Pour actionner cette mesure il est nécessaire de prendre contact avec votre banque. 

le dispositif prêt garanti en détail

recommandations pour vos démarches à engager pour l' obtention d'un Prét Garanti d'Etat (PGE)

  •  Reports d'échéances

par ailleurs, dans le cadre du plan gouvernemental, les banques peuvent mettre en place des reports d'échéances des prêts long et moyen terme jusqu'à 6 mois pour les entreprises impactées par le Covid-19. (exemple : mesures prises par le Crédit Agricole)

 

 Report des paiements des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Les exploitations agricoles éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir plus haut) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers (sauf baux ruraux), des factures d’eau, d’électricité et de gaz.


Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

En savoir plus

 

Chômage partiel pour vos salariés

Pour les entreprises qui font face à une baisse de leur activité, il est possible de mettre en place les mesures de chômage partiel.

Grâce à cette mesure, les salariés reçoivent une indemnité horaire équivalente à 70% de la rémunération brute (environ 84% du net). L'employeur quant à lui percevra une indemnité pour compenser les montants versés aux salariés (jusqu'à l'équivalent de 4,5 SMIC soit 6927 € brut mensuel).
Depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprise avaient désormais 30 jours pour réaliser la demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
 

principes de l'activité partielle- modalités pratiques

► La demande doit être faite en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Que vous soyez employeur ou salarié, pour toutes questions sur le dispositif d'activité partielle appelé le numéro uinique : 0 806 000 126 (service gratuit - prix d'un appel)
Pour toutes difficultés de mise en oeuvre technique (création de compte - mot de passe) , contactez le 0800 705 800- contact-ap@asp-public.fr (service gratuit - prix d'un appel)
 

 

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Besoin de main d'oeuvre sur votre exploitation ?

  • L'ANEFA Landes (Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture) a mis en place une plate forme pour recenser les besoins en personnel et les candidats potentiels.

    Inscrivez vous et l'ANEFA transmettra directement et rapidement votre offre aux candidats disponibles.

    Je dépose ma demande de main d'oeuvre

    ► Je souhaite donner un coup de main à un agriculteur, je dépose ma candidature
     
  • Parallèlement, une plateforme nationale a été créée par l'Anefa, le Ministère du Travail et pôle Emploi " Des bras pour ton assiette" . Elle a pour objectif de mettre en relation les employeurs en manque de main d'oeuvre et les candidats disponibles. Elle a enregsitré au 2/04/2020 , 200 000 inscriptions. ► Accès

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Plans de soutien de la Région et du Département

  • Région Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a pris les mesures suivantes :

- Abondement au fonds de solidarité de l'Etat pour les TPE (aide de 1 500€, cf ci-dessus)

- Aide complémentaire, cumulative à l'aide de 1 500€ (voir ci-dessus)

- Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficulté : subvention de 10 à 100 K€ pour les entreprise de 5 à 50 salariés; fond destiné aux entreprise dont le besoin de trésorerie est imputable à la crise du COVID 19 et non éligibles aux autres aides.

- La région abondera également le prêt rebond proposé par la BPI


Détails de toutes les mesures spécifiques à l'agriculture et contacts utiles

► Montant des aides d'urgence prises par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

► consultez régulièrement le site de la Région Nouvelle-Aquitaine pour accéder aux dernières informations.

  •   Départemental des Landes

Le Conseil Départemental des Landes a présenté  le 30 mars, un  plan  d’urgence  de  5  M€  dans  le  cadre de la lutte contre le Covid-19.

Ce plan concerne les aides suivantes : soutrien aux Ehpadf, équipements des personnels médico-sociaux, aide alimentaire d'urgence, soutien aux associations, soutien aux entreprises.

► Les aides du Conseil Départemental en détail

Besoins en fourrages pour les centres équestres et les ganadérias

Une opération de solidarité fourrragère en faveur des centres équestres et des ganadérias est mise en place dans les Landes par la Chambre d'agriculture et la Préfecture. Elle comprend :
- la possibilité,  sous certaines conditions,  pour les agriculteurs,  de mettre à disposition des jachères en prairies et les récolter - démarche spécifique à faire dans le dossier de déclaration PAC 2020
- la mise en place d'une bourse aux fourrages

Le dispositif en détail et accès à la bourse aux fourrages

Attestation simplifiée de déplacement professionnel pour les agriculteurs

Cette attestation n'est plus nécessaire à compter du 11 mai 2020.

A la demande de la Chambre d'Agriculture, la Préfecture des Landes a donné son accord ce lundi 6 avril sur le principe d’un justificatif de déplacement spécifique pour les exploitants agricoles.

Cette attestation simplifiée est accordée  par dérogation uniquement pour les déplacements professionnels.

La durée de validité de l'attestation ne pourra pas être supérieure à 1 mois.

Elle n’est pas valable pour les salaries d’exploitation.

La Préfecture informe les force de l’ordre de ces consignes.  

Questions-Réponses

SPECIAL AGRICULTEURS

Le réseau des Chambres d'agriculture, répond aux principales questions que vous vous posez sur les impacts du COVID-19 :  Cette foire aux questions est mise à jour régulièrement.

Producteurs en vente directe

 

INFOS GENERALES

Toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé : 

► https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Une plate forme téléphonique est disponible 7 jours sur 7 de 8 à 21 h, pour répondre aux questions non médicales ; 0800 130 000 (appel gratuit).