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aides aux investissements pour la protection des aléas climatiques

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Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.

Objectifs :

  • Améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • GIEE
  • Exploitations des lycées agricoles

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).
 

Taux d'aide :

  • 30% du coût HT des investissements éligibles
  • Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
  • Plancher de dépenses par demandeur : 2 000 € HT
  • Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000 € (300 000 € HT pour les CUMA)


Budget national de 70 M €


Matériels éligibles

  • Equipements de protection contre la grèle   ► Voir la liste

  • Equipements de protection contre le gel  ► Voir la liste

  • Equipements de protection contre la sécheresse  Voir la liste
    A noter, les devis pour matériel d'irrigation devront être validés par la DDTM
    Pour cette démarche auprès de la DDTM, complétez  la fiche spécifique. ► version Word    ► version pdf
     

Sont non éligibles : matériels d'occasion ; main d'œuvre ; options et accessoires seuls ; investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides.

Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles (décision du 2/12/2020)

Modalités pratiques

  • Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
  • Ouverture de l’appel à projet le 4 janvier 2021  et jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
  • Chaque bénéficiaire ne peut faire qu’une seule demande par dispositif sur la période concernée
  • Délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
  • Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.

 

A vos côtés

La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.
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► Contact : pôle développement - 05 58 85 45 10

 

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

POLE DEVELOPPEMENT
Tél : 05 58 85 45 10

developpement@landes.chambagri.fr