aides aux investissements pour la protection des aléas climatiques
Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.
Objectifs :
- Améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).
Bénéficiaires éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA
- GIEE
- Exploitations des lycées agricoles
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).
Taux d'aide :
- 30% du coût HT des investissements éligibles
- Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
- Plancher de dépenses par demandeur : 2 000 € HT
- Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000 € (300 000 € HT pour les CUMA)
Budget national de 70 M €
Matériels éligibles
Equipements de protection contre la grèle ► Voir la liste
Equipements de protection contre le gel ► Voir la liste
Equipements de protection contre la sécheresse ► Voir la liste
A noter, les devis pour matériel d'irrigation devront être validés par la DDTM
Pour cette démarche auprès de la DDTM, complétez la fiche spécifique. ► version Word ► version pdf
Sont non éligibles : matériels d'occasion ; main d'œuvre ; options et accessoires seuls ; investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides.
Modalités pratiques
- Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
- Ouverture de l’appel à projet le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
- Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
- Chaque bénéficiaire ne peut faire qu’une seule demande par dispositif sur la période concernée
- Délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
- Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.
A vos côtés
La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.
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► Contact : pôle développement - 05 58 85 45 10
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