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aides pour le développement des protéines végétales

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Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.

Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.

Objectifs :

  • Favoriser la culture, récolte, et/ou séchage des espèces riches en protéines (prairies, légumineuses fourragères, protéagineux, soja, colza et tournesol).
  • Développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles, individuelles ou sociétaires (à titre principal).
  • Entreprises de travaux agricoles.
  • Exploitations des lycées agricoles.
  • CUMA, GIEE (investissements collectifs).


Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).

Taux d'aide :

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles (matériels et semences)
  • Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
  • Plancher de dépenses par demandeur : 1 000 € HT
  • Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000€ HT pour les matériels -  5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses. Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA
     

Budget national de 20 M €


Matériels éligibles

  • Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation  Liste matériels éligibles
     
  • Les semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : Lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc,trèfle hybride, trèfle violet, pure ou majoritaire dans le mélange (au moins une des espèces). NB : Liste espèce à indiquer sur devis des semences


Sont non éligibles : matériels d'occasion ; main d'œuvre ; options et accessoires seuls ; investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides.

Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles (décision du 2/12/2020)

Modalités pratiques

  • Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
  • Ouverture de l’appel à projet le 11 janvier 2021  et jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
  • Chaque bénéficiaire ne peut faire qu’une seule demande par dispositif sur la période concernée
  • Délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
  • Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.

 

A vos côtés

La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.


► Contact : pôle élevage - tel 05 58 85 45 25 - elevage@landes.chambagri.fr

 

Contacts

Besoin d'informations ?
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POLE ELEVAGE
Tél : 05 58 85 45 25

elevage@remove-this.landes.chambagri.fr