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aides pour le développement des protéines végétales

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CE PROJET EST ARRETE - VOUS NE POUVEZ PLUS DEPOSER DE DOSSIER (situation au 18 mai 2021)

Aide à l’investissement en équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines

Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.

 

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles, individuelles ou sociétaires (à titre principal).
  • Entreprises de travaux agricoles.
  • Exploitations des lycées agricoles.
  • CUMA, GIEE (investissements collectifs).


Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).

Taux d'aide :

  • 40 % du coût HT des investissements matériels éligibles
  • Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
  • Plancher de dépenses par demandeur : 2 000 € HT
  • Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000€ HT pour les matériels. Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA
     


Matériels éligibles

  • Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des graines d'oléoprotéagineux ainsi que le stockage sur l’exploitation  Liste matériels éligibles
     

Sont non éligibles : matériel d'occasion ; main d'œuvre ; options et accessoires seuls ; investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides.

Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles (décision du 28/04/2021)

Modalités pratiques

  • Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
  • Ouverture de l’appel à projet  jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
  • Délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
  • Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.

 

A vos côtés

La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.


► Contact : pôle élevage - tel 05 58 85 45 25 - elevage@landes.chambagri.fr

 

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

POLE ELEVAGE
Tél : 05 58 85 45 25

elevage@remove-this.landes.chambagri.fr