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aides à la transmission en agriculture

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Des aides financières pour les professionnels quittant l'agriculture existent pour faciliter le renouvellement des générations, notamment hors du cadre familial.


Elles sont mises en place en fonction de la politique régionale d’installation et de transmission.

Elles s'inscrivent  dans le cadre du Programme pour l'accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture.

Les aides de l'Etat, de l'Union Européenne et des Collectivités visent à faciliter le financement de la reprise ou la création d'une exploitation agricole sous forme individuelle ou sociétaire.

Conditions à remplir par le repreneur :

Le repreneur doit :

  • s'installer avec les aides nationales (DJA)
  • ne pas avoir de lien de parenté avec le cédant (jusqu'au 3ème degré inclus)
  • être dans le cadre d'une installation hors cadre familial.

Incitation à l'inscription au Répertoire Départemental à l'Installation

Conditions à remplir par le cédant :

  • s'inscrire au RDI un an au minimum avant la cession
  • cession d'exploitation en majorité en location
  • être chef d'exploitation
  • possibilité de conserver une parcelle de subsistance de 3 ha60 maximum
  • transmettre par bail à ferme ou à long terme au profit d'un candidat à l'installation

Montant de l'aide : 3 000 € (forfait)

Aide à la transmission globale du foncier

Conditions à remplir par la cédant :

  • avoir déposé la Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole
  • s'inscrire au RDIun an minimum avant la cession
  • demande de subvention avant la transmission du foncier
  • transmettre par bail à ferme ou à long terme au profit d'un candidat à l'installation

 

Montant de l'aide : 1 500 € (forfait) si transmission de 85% de foncier

Le bénéficiaire de l'aide est le cédant exploitant les terres.

L'aide est versée au vu des baux et de la cessation de l'exploitant (résiliation AMEXA)

L'aide à l'inscription au RDI et l'aide à la transmission globale du foncier ne sont pas cumulables.

Stage parrainage

Objectif :

permettre au candidat intéressé par la reprise d’une exploitation de réaliser un stage chez un agriculteur qui envisage de cesser son activité ou dans une société existante afin d’en maîtriser l’outil.

 

Montant de l'aide :
Ce stage est agréé au titre de la formation professionnelle. La rémunération est versée par l’Etat ou par Pôle Emploi au stagiaire.
L'agriculteur qui accueille le stagiaire ne perçoit pas d'aide financière.

Contacts

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► Prenez rendez-vous au :

Point Accueil Installation Transmission

Maison de l'agriculture
Cité Galliane- BP 279
40 005 Mont de Marsan Cédex

Tél : 05 58 85 44 00
Isabelle LAFFARGUE- Anaïs BALIAN

pait40@remove-this.landes.chambagri.fr

accueil téléphonique les lundi, mardi, jeudi, vendredi
accueil physique sur RDV les mardi et jeudi