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ATM Volailles

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Obligation de déclaration sur ATM Volailles

L'obligation de déclarer son exploitation et les mouvements d'animaux s'inscrit dans les règles de biosécurité .

  L'ATM volaille , c'est quoi ?  A quoi ça sert ? Comment ça marche ?

   ■Obligation de déclarer son exploitation  par  voie  électronique

Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :

  • Nom ou raison sociale de l’opérateur
  • Adresse de l’établissement
  • Numéro de téléphone
  • Numéro SIRET de l'établissement
  • Adresse courriel de contact
  • Bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
    . coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret 2000-1276 susvisé
    . surface
    . espèces susceptibles d'être hébergées
    . capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.

 

    Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique

avec au minimum les informations suivantes :

  • SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
  • Espèce de volailles
  • Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
  • Date d’entrée/sortie
  • Nombre total de volailles
  • Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
  • Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.

 


Notre accompagnement dans cette démarche :

Contacts

Besoin d'informations ? Un conseil personnalisé ?
en élevage de poulets ou autres volailles
 

Hannah PATANCHON

Conseillère volailles

Tél : 05 58 85 45 26 - 06 40 60 26 67