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ATM Volailles
Obligation de déclaration sur ATM Volailles
L'obligation de déclarer son exploitation et les mouvements d'animaux s'inscrit dans les règles de biosécurité .
► L'ATM volaille , c'est quoi ? A quoi ça sert ? Comment ça marche ?
■Obligation de déclarer son exploitation par voie électronique
Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :
- Nom ou raison sociale de l’opérateur
- Adresse de l’établissement
- Numéro de téléphone
- Numéro SIRET de l'établissement
- Adresse courriel de contact
- Bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
. coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret 2000-1276 susvisé
. surface
. espèces susceptibles d'être hébergées
. capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.
■Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique
avec au minimum les informations suivantes :
- SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
- Espèce de volailles
- Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
- Date d’entrée/sortie
- Nombre total de volailles
- Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
- Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.
Contacts
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en élevage de poulets ou autres volailles
Conseillère volailles
Courriel : hannah.patanchon@ landes.chambagri.fr
Tél : 05 58 85 45 26 - 06 40 60 26 67