Restructuration du vignoble

L’aide à la restructuration finance une partie des coûts d’arrachage, de plantation, de palissage ou d’irrigation en vue d’une restructuration du vignoble, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Les conditions d’éligibilité à l’aide sont précisées chaque année par une décision de FranceAgriMer publiée au cours du second semestre.

Cette aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est encadrée par le droit européen et notamment l’article 46 du règlement (UE) n°1308/2013. Elle vise à permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.

Décision N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024

Bien que ces aides soient accessibles à titre individuel, il est plus intéressant de les demander dans le cadre d’un Plan Collectif de Restructuration (PCR) pour obtenir de meilleurs taux. Le PCR en cours pour les campagnes 2022-23 à 2024-25 est le 5ème.

Pour en bénéficier, il faut au préalable adhérer au Comité de Gestion du Plan collectif de restructuration Sud-Ouest  pour ce qui concerne notre département.

Ce plan de restructuration est actuellement en cours. Il n'est pas possible d'y ajouter de nouvelles parcelles à arracher.

Pensez à bien mettre à jour votre CVI sur Parcel.

Parcours avec aide

(Les travaux doivent être réalisés entre le 01/08 et le 31/07 de la campagne)

► Plus d’information ici.

Parcours avec aide

Parcours sans aide

(Les travaux peuvent intervenir à tout moment)

Parcours sans aide pour les plantations nouvelles

(Les travaux peuvent intervenir à tout moment)

Déclaration préalable d’arrachage :

Elle est indispensable lorsque vous voulez solliciter une aide.

Elle se fait sur le portail FranceAgriMer - VitiRestructuration.

► Comment procéder ?

Nous vous invitons à consulter le guide utilisateur - VitiRestructuration (p.48-51)

• Réalisation des travaux

• Au plus tard un mois après la fin des travaux, que vous demandiez ou pas une aide, il est obligatoire d’envoyer au Douanes une déclaration d’arrachage pour la mise à jour de votre CVI.
  Cette déclaration se fait en ligne sur PARCEL.  ►Comment procéder ?  

Nous vous invitons à consulter le guide utilisateur Vitiplantation de France Agrimer.

• Connaître vos droits (p.15-16)

• Convertir ses droits (p.17-29)

• Demander une autorisation de plantation :
  • Dessin de la parcelle à planter (p.30-36)
  • Autorisation de replantation (p.37-53)
  • Cas particulier d’une replantation anticipée (p.54-70)
  • Cas particulier d’une plantation nouvelle (p.71-85)
  • Suivi des demandes (p.86-90)
• A l'issue de cette demande vous recevrez une Autorisation de plantation (p. 52)
• Réalisation des travaux de plantation
• Comme pour l’arrachage, au plus tard un mois après la fin des travaux, que vous demandiez ou pas une aide, il est obligatoire d’envoyer aux Douanes une déclaration de plantation pour la mise à jour de votre CVI.
  Cette déclaration se fait en ligne sur PARCEL.   ►Comment procéder ?

Lorsque votre replantation répond à certains critères :

• Changement de cépage, dans le cadre d’une liste des cépages éligibles
• Changement de densité de +/- 10 % par rapport aux parcelles arrachées,

vous pouvez solliciter une aide auprès de FranceAgriMer.

Cette demande se fait en ligne sur le portail FranceAgriMer - VitiRestructuration.

Nous vous invitons à consulter le guide utilisateur vitirestructuration de FranceAgriMer

• Faire une demande d’aide à la plantation  - (p.12-40)
• Faire une demande d’aide palissage ou Irrigation (p.41-47)
• Valider la demande de paiement (p.52-59)

Ces démarches sont complexes et les dates butoirs doivent impérativement être respectées.

Si vous souhaitez un accompagnement dans ces démarches administratives, il se fait maintenant via la Chambre d'agriculture de Gironde.

► Contact : François Méchineau  -  f.mechineau@remove-this.gironde.chambagri.fr ou 05 57 51 35 30