ICPE : dossier d'autorisation ou d'enregistrement

Réalisation d'une étude d'impact pour l'obtention de l'autorisation d'exploiter dans le cadre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Public

Eleveurs relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement des ICPE

Objectifs

Si votre projet d'extension ou de création d'élevage nécessite une autorisation d'exploiter au titre des ICPE, vous devez déposer un dossier de demande à la Préfecture, dont la pièce centrale est l'étude d'impact.

Cette étude permet :

• à l'éleveur de mesurer les conséquences de son projet et ses impacts sur l'environnement et la santé

• au public, d'être informé du projet par l’enquête publique et des moyens mis en œuvre pour limiter son impact sur l'environnement et la santé publique

• à l'administration, de prendre la décision d’autoriser ou non le projet.

La qualité de cette étude conditionne l'avis de la Préfecture.

Notre service

La réalisation de l'étude d'impact et des annexes consiste en une investigation complète qui porte notamment sur les points suivants :

• analyse du fonctionnement de l'installation et du projet,

• examen des effets de l'installation sur l'environnement,

• mesure des performances,

• actions envisagées et échéancier pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances,

• dispositions pour la remise en état du site,

• étude des dangers.

Ces analyses supposent une forte implication de l'éleveur.

Nos +

Un accompagnement complet jusqu'à l'examen en commission.
Une analyse de fond sur le projet et les prescriptions ICPE.

Nos références

80 dossiers réalisés sur les 10 dernières années.

Tarifs

Tarifs et conditions de vente sur demande.