ICPE : dossier déclaration

Télédéclaration de votre dossier de déclaration ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) en intégrant les éléments de calculs officiels sur les productions d'effluents et le plan d'épandage cartographié.

Public

Eleveurs concernés par des ateliers non déclarés ou ayant un projet d'augmentation de leur effectif d'animaux.

Objectifs

Le dossier de déclaration est un document obligatoire pour les élevages soumis aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Il permet de faire le point sur la conformité de l'élevage vis-à-vis des prescriptions de la réglementation environnementale à laquelle il est soumis et de régulariser administrativement l'élevage.

Le récépissé de déclaration reçu en réponse au dépôt et à l'instruction du dossier est une pièce indispensable pour les demandes de permis de construire ou les dossiers de subventions.

Grâce au plan d'épandage cartographié, c'est un outil de référence pour la valorisation agronomique des effluents d'élevage.

Dans le cas d'un élevage relevant du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), cette même démarche, sous format papier, permet de déclarer votre élevage et ses pratiques en mairie.   

Notre service

• La visite de votre élevage avec l'état des lieux des différentes productions animales présentes, la vérification de la conformité des prescriptions réglementaires et la prise en compte d'un éventuel projet.

• Le point sur le besoin et la disponibilité en surfaces pour l'épandage et la réalisation du plan d'épandage cartographié grâce à l'outil « Mes P@rcelles ».

• L'établissement de plans de situation et de masse, la réalisation de calculs de productions d'effluents, d'autonomie de stockage, de production d'azote et la télédéclaration sur le site du service public.

Après votre validation et signature  un exemplaire du dossier vous est transmis.

Nos +

• Un interlocuteur unique pour les différentes démarches administratives (Permis de construire) et aides en élevage (PCAE).

• Un point complet sur les prescriptions ICPE et sur les réglementations environnementales en élevage (Zones Vulnérables,...).

• Connaître les exclusions réglementaires.

Nos références

350 dossiers réalisés depuis 2008

Tarifs

Tarifs et conditions de vente sur demande