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Aides spécifiques en 2019

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Tout savoir sur les aides à la conversion (déclaration Télépac à faire avant le 15 mai), crédit d'impôt en faveur de l'AB (demande avec la déclaration de revenus), autres dispositifs (DJA, PCAE).

Aides à la conversion et au maintien (CAB, MAB)

Sur télépac avec la déclaration de surfaces, avant le 15 mai

Depuis 2015, les aides en faveur de l’agriculture biologique relèvent du second pilier de la PAC et font l'objet
d'engagements pluriannuels à la parcelle. La durée des engagements est de 5 ans pour le dispositif conversion.
Elle est de 5 ans également pour les contrats maintien démarrés en 2015. A noter que la déclaration PAC 2019
correspond donc à la dernière année d’engagement pour beaucoup d’exploitants.
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Crédit d'impôt en faveur de l'AB

Avec le déclaration de revenus

La loi de finances du 30 décembre 2017 proroge le crédit d'impôt bio jusqu'en 2020. Ce dernier bénéficie aux entreprises agricoles, quel que soit leur régime d'imposition, ayant plus de 40% de leurs recettes provenant d'activités relevant du mode de production AB (le seuil des 40% s'apprécie au 31 décembre de chaque année, quelle que soit la date de clôture des exercices).


Le montant de ce crédit d'impôt, initialement de 2 500 €, est passé à 3 500 € pour les revenus de 2018 (donc première déclaration en 2019). Les exploitations bénéficiant d'une aide CAB et/ou MAB peuvent en bénéficier si le montant résultant de la somme de ces aides PAC et de ce crédit d'impôt bio n'excède pas 4 000 € par an.
C'est obligatoirement le crédit d'impôt qui est plafonné puisque les aides PAC de la campagne précédente ont déjà été versées. Dans le cas des GAEC, le montant du crédit (et du plafond) est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 4.


Attention, le crédit d'impôt est soumis à la règle des Minimis. Le Règlement entré en application le 1er janvier 2014 prévoit un plafond individuel de 15 000 € d'aides de Minimis sur trois exercices fiscaux glissants, avec transparence économique pour les GAEC dans la limite de 3. Il est conseillé de se rapprocher de la DDT pour connaître les aides de Minimis en cours.
 

imprimé n° 20179-BIO-SD à télécharger  :https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2079-bio-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-lagriculture-biologique