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Calamités : demandes d'indemnisations, c'est maintenant !

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parcelles inondées en juin 2018

Démarches à faire avant 14 janvier 2019 pour demander des indemnisations pour pertes de fonds suite aux pluies et inondations de juin-juillet 2018.

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a reconnu, par arrêté du 30 octobre 2018, le
caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs landais :

  • concernant les dommages aux sols, clôtures, palissages, kiwis et prairies inondées pour la campagne 2018, suite aux excès de pluies et inondations des mois de juin à juillet 2018,
  • sur 265 communes de la partie sud du département des Landes.
     

Les demandes d'indemnisation se font prioritairement sur le site TELECALAM  du 10 décembre 2018 au 14 janvier 2019.
 

Zonage des calamités


Seuls les agriculteurs des communesen bleusur la carte sont indemnisables au titre des calamités.

Liste des 265 communes concernées.

Dégâts indemnisés

L’aide est attribuée sur la base de barèmes fixés au mètre linéaire, à l’hectare ou à l’heure.
Les pertes de fonds subies et reconnues éligibles doivent représenter un montant supérieur
à 1 000 €.

Grandes cultures

Sont indemnisables à un taux de 30 à 35%, les clôtures, le curage des fossés, l’apport de terre pour combler les ravines, de matériaux pour reprofiler les chemins, les travaux de tractopelle (ou tracteur de l’exploitant).

Prairies

Sont indemnisables à un taux de 30 à 35%, les clôtures, le curage des fossés, le broyage, fauchage et export des foins envasés.
Le resemis ou semis de prairies n’a pas été retenu par la commission nationale.

Kiwis

Sont indemnisables à un taux de 35%, l’enlèvement des embâcles (travaux de tractopelle, usage de grappin de débardage, camions bennes), le nettoyage de la végétation (main d’œuvre salariée) et la reconstitution des vergers (palissage sans replantation).
Le remplacement des pieds arrachés ou morts n’est indemnisé qu’à 25%.
 

Déclaration des dommages

Le dossier de demande d'indemnisation peut être retiré auprès de votre mairie ou téléchargé ici

La déclaration se fait en priorité en ligne, via l’outil TéléCALAM.
Cependant, n’hésitez pas à préparer votre dossier version papier, cela facilitera la saisie informatique.


1ère étape : création ou réactivation d’un compte sur TéléCALAM

La 1ère étape consiste à créer un compte à partir de votre n° SIRET.
Attention : il va vous être demandé votre code TéléPAC 2018 pour activer le compte (Vous avez  reçu ce code en août 2018).

notice explicative pour créer un compte

créer un compte d'inscription à TéléCALAM  en ligne


2ème étape : compléter le dossier en ligne

Il est très important de saisir l’assolement 2018 complet (sur la base du dossier PAC 2018) ainsi que les effectifs animaux (présents au 1er juin 2018) : ces données seront nécessaires si un dossier pertes de récolte est à déposer ultérieurement.

 Notice explicative pour compléter le dossier
 

Justificatifs :

  • Devis et factures : ils sont nécessaires au moment de la demande pour compléter les tableaux du CERFA, mais aucune pièce justificative n’est à fournir au moment de la demande.
     
  • Attestation d’assurance : il faudra disposer de l’attestation signée par votre assureur et la conserver en cas de contrôle par la DDTM. Pour les contrats de groupe, se rapprocher de votre coopérative.
     
  • RIB : les coordonnées bancaires connues de l’Administration vous sont proposées dans un menu déroulant.
    Dans le cas d’un nouvel IBAN ou l’absence de celui-ci dans la liste, sélectionner Autre IBAN et le transmettre à la DDTM.

Renseignements

Pour vous aider à effectuer cette déclaration, contactez la DDTM des Landes qui met à disposition des demandeurs :

  • une assistance téléphonique au 05 58 51 30 51, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h.
     
  • une permanence sera assurée sur les sites de la DDTM de DAX (5 rue d’Aspremont) et de MONT-DE-MARSAN sur rendez-vous auprès de l’assistance téléphonique.
     
  • une adresse électronique spéciale calamités : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr pour toute demande d’information.

Paiement

Il n’y aura pas de paiements en dessous de 1000 € HT de dommages.

La mise en paiement ne se fait que sur la base de factures (= travaux réalisés), pour cela les dossiers sont ouverts pendant 2 ans. Il n’est pas nécessaire de produire des factures acquittées.

Plusieurs paiements sont possibles. Dans tous les cas, le paiement du solde d’indemnisation ne se fera qu’après visite de terrain par la DDTM pour vérification des travaux.