Convention entre RTE et la Chambre d'agriculture
Cette signature a eu lieu le 30 janvier 2023 au cours de la commission gestion foncière et des territoires de la Chambre d’agriculture.
D’une durée de trois ans, ce partenariat se structure autour de trois axes de collaboration.
Axe 1 : Faciliter les relations du quotidien et améliorer la connaissance réciproque.
L’objectif est de renforcer la collaboration entre les deux structures par des échanges réguliers d’informations et de données techniques. Les évènements organisés par la Chambre d’agriculture et RTE pourront être également valorisés par chacun des partenaires.
Axe 2 : Garantir la coexistence entre les ouvrages de transport d’électricité existants et les activités agricoles.
Cela permettra de sensibiliser les acteurs compétents aux risques électriques et de renforcer la communication auprès des agriculteurs en amont des travaux et entretiens des ouvrages de RTE. De plus, des actions en faveur de la biodiversité pourront être mises en œuvre et la valorisation des rémanents d’élagage suite à des travaux à proximité des ouvrages de RTE pourra être étudiée.
Axe 3 : Travailler conjointement à l’intégration des nouveaux ouvrages de transport d’électricité dans les territoires agricoles.
RTE présentera les principaux projets de développement du Réseau Public de Transport à la Chambre d’agriculture des Landes lors du Comité de coordination annuel ou lors de lancement de projets. Un travail conjoint commun pourra être mise en œuvre pour rechercher des tracés préférentiels et des localisations pour l’installation de postes électriques au regard des ouvrages et des enjeux agricoles.
Des échanges seront possibles sur les modes opératoires de réalisation de travaux. La Chambre d’agriculture pourra apporter un appui pour définir la mise en œuvre de dispositifs d’indemnisation des agriculteurs.
A la suite de la signature de cette convention, les membres de la Commission gestion foncière et des territoires de la Chambre d’agriculture ont fait un point sur les dossiers examinés en CDPENAF en 2022. Ils ont échangé sur les démarches et actions portées par le service urbanisme : la protection du foncier agricole, le diagnostic agricole des PLUi et l’accompagnement des collectivités dans les PCAET et enfin la prise en compte de l’agrivoltaïsme.