Démarches pour la remise en place
Chaque remise en place, dans cette zone, pendant cette période, sera soumise à surveillance pendant 21 jours.
Par ailleurs, dans les élevages « foyers », le repeuplement ne peut se faire que 21 jours après la D2 (levée de l’arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI) avec mise sous surveillance du repeuplement par arrêté préfectoral).
En zone indemne, les déclarations de repeuplement ne concernent donc que le repeuplement des foyers.
Ces repeuplements doivent se faire sous conditions strictes de biosécurité (élevage, transport, intervenants...), et les oiseaux maintenus en bâtiment fermé jusque la levée de la zone réglementée, sans préjudice des autres textes réglementaires en vigueur.
Déclarer le repeuplement
Tout repeuplement est à déclarer au moins 15 jours ouvrés avant la mise en place par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp40-iahp-declaration-repeuplement
Pour chaque déclaration, il est nécessaire a minima d’associer :
- la déclaration de repeuplement
- l’attestation de la personne ayant réalisé l’audit
- le compte-rendu d’audit biosécurité (Les grilles d’audit utilisables sont celles élaborées par l’ITAVI (PULSE, EVA...) :
https://www.itavi.asso.fr/publications/?search=bios%C3%A9curit%C3%A9&types=13&order=date
Le silence gardé par la DDETSPP 40 dans les 8 jours ouvrés suivant le dépôt de la déclaration vaut avis favorable pour l’introduction du lot de volailles dans l’élevage du déclarant.
La déclaration dispense de la demande de laissez-passer sanitaire, sauf dans le cas de mouvements d’animaux démarrés conditionnés à une visite vétérinaire ou analyses avant mouvement : poulettes, reproducteurs…
Faire réaliser une visite vétérinaire
A l’issue d’un délai de 21 jours suivant l’introduction (7 jours si gavage) il sera nécessaire, à la charge de l’exploitant, de faire réaliser, une visite vétérinaire pour examen clinique des animaux, contrôle du registre d’élevage, et prélèvements par écouvillon trachéal (ou oro-pharyngé) et cloacal de 20 animaux pour analyse virologique. Le compte-rendu de visite et les résultats seront à ajouter à votre dossier sur Démarches Simplifiées. Votre dossier ne sera clôturé par la DDETSPP40 qu’à la réception de ces documents.
Pour les foyers assainis, des exigences spécifiques sur les modalités de repeuplement avec visite vétérinaire et prélèvements pour analyses virologiques des animaux avant repeuplement (sauf poussins/canetons d’un jour) et après repeuplement, à la charge de l’exploitant, sont définies par instructions (à venir, en cours de consolidation) et selon analyse de risque.
► Pour plus d'informations : contactez la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement - ddetspp-influenza@landes.gouv.fr
► Modèles de documents :