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INFLUENZA AVIAIRE : règles à respecter selon les secteurs des Landes

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palmipèdes

Suite à la confirmation de 2 foyers à Bénesse-Maremne et à Saint Geours de Maremne, des zones de protection et de surveillance ont été définies par arrêté le 9 décembre avec des règles précises à respecter.

 

C’est l’arrêté du 18 janvier 2008 (version consolidée au 08 décembre 2015) fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire  qui s’appliquent.
 

Sur la zone de 3 kms autour du foyer (zone de protection)

12 Communes concernées : Angresse, Benesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Orx, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint Geours de Maremne, Saubrigues, Saubusse, Josse, St Jean de Marsacq,  St Vincent de Tyrosse. 

  • Recensement de toutes les exploitations détenteur volailles
  • Visite du vétérinaire sanitaire sur toutes les exploitations exerçant des activités commerciales pour contrôle et analyse  via des prélèvements
  • Signalement des dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux à votre vétérinaire sanitaire
  • Confinement des animaux sauf dérogation DDCSPP
  • Moyens appropriés de désinfection mis en place aux entrées et sorties des exploitations
  • Accès à ces exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Les propriétaires des exploitations doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'Etat.
  • Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers notamment vers l’abattoir
  • Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de protection est interdit sauf autorisation DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers.
  • Par dérogation, la DDCSPP peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
    • par dérogation le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve
    • le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

 

Sur la zone de 3 à 10 kms (zone de surveillance)

 25 Communes concernées :  Angoumé, Biaudos, Dax, Heugas, Magescq, Mees, Oereluy, Ondres, Orist, Pey, Port de Lanne, St André de Seignanx, St Barthélémy, St Etienne d'Orthe, St Lon les Mines, St Martin de Hinx,St Martin de Seignanx, St Paul les Dax, Saubion, Seignosse, Siest, Soorts-Hossegor, Soustons,Tarnos, Tercis les Bains, Tosse.

  • Recensement des exploitations de volailles exerçant des activités commerciales
  • Signalement dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux
  • Accès aux exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
  • Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  •  L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance est interdit sauf autorisation DDCSPP.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    •  le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
    • par dérogation, le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de surveillance vers tout couvoir désigné sous réserve
    • par dérogation, le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

 

Sur tout le département des Landes : risque élevé

L'ensemble du département des Landes est à risque élevé.

Ces mesures, définies par l'arrêté ministériel modifié du 16 mars 2016, sont donc désormais applicables à l’ensemble des communes landaises et comprennent :

  • la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
  • l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable » ;
  • l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
  • l’interdiction de l’utilisation d'appelants.
     

De plus, les mesures suivantes sont applicables dans toutes les communes de France :

  • la surveillance clinique quotidienne (voir liste des critères d'alerte dans l'arrêté du 16 mars 2016 modifié) dans les élevages commerciaux et non commerciaux ;
  • les véhicules destinés au transport des palmipèdes de plus de trois jours sont équipés de bâches ou moyen équivalent ;
  • la réduction à 10 jours pour le délai de prélèvement des palmipèdes prêts à gaver avant déplacement ;
  • l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
  • la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
     

Pour les élevages de palmipèdes

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de préparation au gavage, le détenteur de l'exploitation doit mettre à l'abri en bâtiments les palmipèdes en cas de passage à un niveau de risque élevé tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200, il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment.

Les producteurs dont les effectifs sont inférieurs à 3200 peuvent demander une dérogation auprès de la DDCSPP des Landes par mail :
 ddcspp-svspae@landes.gouv.fr.

Cette dérogation, soumise à l'avis de la DDCSPP,  nécessite une visite obligatoire du vétérinaire sanitaire .
Dans l'attente de l'attribution d'une dérogation, la règle de la claustration doit être respectée.

 

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