Nouveau programme d'aide Influenza aviaire
Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2020-2021 (il ne s’agit pas de l’épisode 2021-2022). Il vise à soutenir les éleveurs exclus des dispositifs d’aide d’État déjà mis en place.
Conditions d'éligibilité
Seuls sont éligibles à ce programme d'indemnisation :
- les élevages situés en zone indemne ayant subi des pertes économiques et justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées,
- les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction.
Voici le courrier adressé aux éleveurs précisant le dispositif mis en place. ► à lire
Comment solliciter l'aide ?
Le dossier de demande d’indemnisation à compléter est téléchargeable sur le site www.fmse.fr .
Le dossier de demande d’indemnisation se trouve sous format Excel. Il doit être renseigné, puis imprimé, signé et scanné afin de le renvoyer au FMSE par courriel UNIQUEMENT à l’adresse contact@fmse.fr .
Précisions pour l'élaboration des dossiers de demande d'aides : concernant les périodes de référence et les modalités de calcul des marges brutes.
Afin d’indemniser dans les meilleurs délais les agriculteurs dans ce contexte sanitaire tendu, les dossiers sont à renvoyer au plus tard le 30 novembre 2022.