Nouvelles mesures de biosécurité
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier deux nouveaux arrêtés relatifs aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire. Ils s' appliquent à compter du 30 septembre 2021.
Les service de l'Etat précisent que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous.
Voici ce qui change :
► Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviiare
Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières.
Nous vous rappelons que la France est passée en risque modéré depuis le 11 septembre 2021.
Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues.
Dans quelle zone se situe mon exploitation ?
liste des communes par zone voir sur une carte
► Obligation de faire réaliser une évaluation annuellede l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers. Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans.
Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.
► Obligation de déclarer son exploitationpar voie électronique
Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :
- Nom ou raison sociale de l’opérateur
- Adresse de l’établissement
- Numéro de téléphone
- Numéro SIRET de l'établissement
- Adresse courriel de contact
- Bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
. coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret 2000-1276 susvisé
. surface
. espèces susceptibles d'être hébergées
. capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.
► Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique (portail BdAvicole)
avec au minimum les informations suivantes :
- SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
- Espèce de volailles
- Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
- Date d’entrée/sortie
- Nombre total de volailles
- Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
- Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.
► Nouvelles conditions pour la mise à l'abri :
Dès que le niveau de risque le précise, la mise à l’abri peut être rendue obligatoire. De nouvelles conditions de mise à l’abri sont demandées selon l’espèce et l’âge des animaux.
Espèces | Zonages | Modéré | Elevé |
Palmipèdes | ZRP | Application des nouvelles règles de mise à l’abri | Application des nouvelles règles de mise à l’abri |
ZRD | Application des nouvelles règles de mise à l’abri à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours. Ces mesures s'appliquent aux palmipèdes précités pendant la durée d'élevage du lot jusqu'à ce que le niveau de risque soit qualifié "négligeable". | ||
Reste du territoire |
| ||
Volailles | ZRP | Application des nouvelles règles de mise à l'abri | Application des nouvelles règles de mise à l’abri |
ZRD |
| ||
Reste du territoire |
Vous rencontrez un problème de lisibilité de ce tableau, cliquez ici
Dispositions spécifiques aux palmipèdes :
Voici les conditions de mise à l'abri des animaux, de l'abreuvement et de l'alimentation :
►PAE (dès la 5ième semaine d’âge) en bâtiment fermé avec une densité max de 6 PAE/m²
►PAE (dès la 5ième semaine d’âge) en abri léger avec une densité max de 4 PAE/m²
►Toutes espèces et modes de production (excepté ceux-ci-dessus)
Dispositions spécifiques aux volailles :
Voici les conditions de mise à l'abri des volailles, de l'alimentation et de l'alimentation :
►Gibier (faisans, perdrix, cailles, colverts…) – Pintades
►Toutes espèces et modes de production (excepté ceux-ci-dessus)
Autres mesures en ZRD
En risque élevé, un dépistage virologique des Influenza aviaires est imposé avant tout mouvement de palmipèdes prêts-à-engraisser d’un site d’exploitation à un autre dans les 72 heures précédant le mouvement. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les frais d’analyse sont à la charge du producteur.
L’accès d’intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages est limité aux seules situations de stricte nécessité ou d’urgence.
Tous les véhicules doivent être désinfectés en entrée et sortie de la zone professionnelle des élevages.
Sans oublier les autres obligations qui s'appliquent :
- Formation des personnes en contact avec les animaux
- Réalisation d’un plan de biosécurité complet avec présence des 12 points conformes
- Présence et utilisation du sas pour accéder à la zone d’élevage
- Tenir à jour le registre d’élevage (enregistrement des visiteurs)
- Accès sur la zone d’élevage des seules personnes indispensables
- Conduite en bande unique par unité de production
- Surveillance quotidienne des animaux et connaissance des critères d’alertes
- Nettoyage et désinfection des installations en fin de bande suivis d’un vide sanitaire
- Collecte et conservation des cadavres dans un équipement adapté et situé sur zone dédiée à l’équarrissage (zone publique)
- Maintien du bon état de propreté des abords des bâtiments et des parcours
- Marres et plans d’eau interdits
- Gestion des nuisibles
- Protection de l’alimentation, de l’abreuvement et de la litière
- Gestion des effluents (évacuation, stockage, assainissement, épandage)
- Attribution d'un identifiant national unique (INUAV) pour chaque bâtiment ou enclos