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PAC 2019 : calendrier prévisionnel des paiements

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Les compléments d'aides PAC seront versés les 12 et 13 décembre. TéléPAC sera inaccessible du 20/12/2019 au 6/01/2020.

premiers paiements arriveront à partir du 16 octobre. A noter une revalorisation des acomptes compte tenu de la sècheresse.

Les premiers  paiements sont arrivés à  partir du 16 octobre. A noter une revalorisation des acomptes compte tenu de la sècheresse.

A partir du 16 octobre (plusieurs trains de paiement) :

versement d’une partie des aides découplées, des aides couplées animales et  de l’ICHN.


Le montant de cet acompte a été revalorisé par rapport à la normale règlementaire, conformément aux possibilités accordées par la Commission européenne et à cause de la sécheresse :

  • 70% sur DPB, paiement redistributif, paiement JA, aides couplées animales et végétales (contre 50% "normalement")
  • 85% sur l’ICHN (contre 75% " normalement")
     

  ATTENTION : pour l’aide verte, les départements comme les Landes dont les périodes de présence de dérobées se poursuivent après le 16 octobre recevront des paiements après.

Les 12 et 13 décembre :

solde des aides découplées et de l’ICHN (pour la grande majorité des dossiers)


Toutefois, l’instruction du verdissement pour les exploitations engagées en certification maïs nécessite la fourniture des certificats par OCACIA (après la fin des contrôles en février).
Le versement du paiement vert des dossiers concernés ne pourra donc pas être déclenché en février 2020.

A partir de fin janvier 2020 :

solde des aides couplées animales (ABA et d'ABL)


Courant février 2020 :

solde des aides Veau Sous La Mère (VSLM), soja, protéagineux, légumineuses fourragères, assurance récolte


A partir de mars 2020 :

MAEC et BIO