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Paiement de l’acompte PAC 2020 à partir du 16 octobre

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Politique Agricole Commune

Un premier acompte PAC 2020 sera versé à partir du 16 octobre 2020.

En raison de la sécheresse 2020, cet acompte s’élève à 70 % (au lieu de 50 % en année « normale ») pour les aides du 1er pilier et 85  % pour l’ICHN (au lieu de 75 %).

Les aides du 1er pilier concernées sont les DPB, le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur (dont le montant vient d’être fixé à 65.19 € par droit activé) et les aides animales AO/AC/ABA/ABL hors VSLM.
Pour les aides bovines, seuls les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux est terminée peuvent percevoir cet acompte.
Le paiement vert sera également embarqué dans cet acompte à l’exception des exploitants engagés dans la certification maïs avec OCACIA et les exploitants ayant déclaré des cultures dérobées SIE.

L’acompte ne peut être versé que lorsque le contrôle administratif d’un dossier est terminé. Les exploitants ayant fait l’objet d’un courrier de la DDTM pour pièces justificatives manquantes ou incomplètes ou pour toute autre demande d’information doivent retourner ces éléments au plus tôt afin que les paiements puissent être programmés.
A ce jour, 96 % des 4 098 dossiers PAC landais déposés en 2020 peuvent percevoir cet acompte.

 

Détails concernant le paiement vert :

La période départementale de présence des dérobées SIE conditionne le 1er versement du paiement vert. Cette période ayant été fixée au niveau départemental du 1er octobre au 25 novembre, ce paiement ne pourra être versé qu’une fois cette période écoulée. En 2020, seuls les exploitants ayant déclaré des dérobées SIE sont concernés.

Pour les exploitants engagés dans la démarche de certification OCACIA, le paiement vert ne peut intervenir tant que l’organisme certificateur n’a pas procédé à la certification des exploitations. Le paiement est donc prévu au cours du 1er trimestre 2021.

 

Consultation des paiements :

Les acomptes seront consultables sur le site TELEPAC dans « vos données personnelles », Campagne 2020, rubrique Courriers.