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PCAE-PME Palmipèdes

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PCAE_PME Palmipèdes

Depuis le 26 novembre, ce dispositif d’aide a évolué. Vous pouvez déposer un dossier jusqu’au 31 mai 2022.

Ce programme s’adresse aux producteurs de palmipèdes  qui souhaitent investir pour améliorer la compétitivité de leur exploitation et répondre aux exigences sanitaires et environnementales.

Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :

  • Amélioration sanitaire des élevages de palmipèdes prêt-à-engraisser
  • Développement et modernisation des bâtiments d’élevage (situés en dehors des Zones à Risques de Diffusion ZRD) ou de JA/NI dans le cadre de leur projet d’installation
  • Modernisation des ateliers d’engraissement situés en ZRD
  • Gestion des effluents d’élevage
  • Amélioration du bien-être animal et de la biosécurité
  • Réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et production d’énergies renouvelables
  • Optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

 


Ce programme est financé par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Etat, l'Europe, l'Agence de l'Eau et des crédits du plan du relance.
 

Aides :

Le taux d'aides est de :   

  • 50% pour les investissements d’amélioration sanitaire hors ZRD (Zone à Risque de Diffusion)  et sans accroissement de la production ;
  • 50% pour les investissements d’amélioration sanitaire en ZRD sans accroissement de la production et avec signature de l’accord interprofessionnel CIFOG
  • 40% pour les autres types d’investissements éligibles


Le plancher des dépenses éligibles est de 7 000 € HT.

Exemples de dépenses d’amélioration sanitaire : bâtiment(s) fermé(s) non chauffé(s) (hors jardin d’hiver et hors petit bâtiment léger attenant à un parcours réduit sous filet) pour la mise à l’abri de palmipèdes PAE

 


Liste des investissements éligibles.
 

Conditions d’éligibilité :

L’exploitant ne doit pas accroitre ses volumes de production pendant 5 ans (année de référence 2018/2019).
L’exploitation doit être engagée dans la démarche PalmiGconfiance (être agréé au moment de la demande de solde) et être inscrite à la Bdavicole au moment du dépôt de dossier.


Il est possible de débuter les investissements (signature devis, achat, démarrage des travaux…) avec l’accusé de réception du dossier ou de la demande de démarrage anticipé sans promesse de subvention.
La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.


Attention :
Une procédure de sélection des dossiers est mise en place par les financeurs selon une grille de notation précise. Votre dossier pourra donc être classé en ultra prioritaire, non prioritaire ou cas extrême non retenu.

 

Démarche à suivre :

Votre Chambre d’agriculture et son réseau de référents PCAE agréé, est à votre disposition pour toute information et vous accompagner pour votre projet que cela soit au niveau de sa conception, du dépôt du permis de construire, de l'établissement du dossier de déclaration ou de régularisation d'élevage auprès des services de la Préfecture ou de la demande de subventions PCAE-PME.

 

Contact : Chambre agriculture Landes : pôle élevage – tel 05 58 85 45 25