Portefeuille DPB 2020 et clause DPB 2021
Portefeuille DPB
A partir du 25 janvier, il sera possible de consulter le courrier de notification de votre portefeuille DPB 2020, disponible dans votre espace « Données et documents » - campagne 2020 sur votre compte Telepac.
Vous pouvez notamment y retrouver la valeur unitaire des DPB détenus à renseigner sur les clauses de transfert de DPB.
Clauses de transfert DPB
La mise à jour 2021 des formulaires de transfert des DPB est disponible depuis le 18 janvier sur Telepac. Pas de changements majeurs à observer en 2021. Les clauses doivent parvenir à la DDT avant le 17 mai 2021, cependant, il vous est conseillé de commencer dès maintenant à étudier les situations de transfert afin d’identifier la bonne clause à utiliser et regrouper les documents justificatifs nécessaires.
- Clause A : transfert avec foncier
- Clause B : sans foncier
- Clause C : transfert indirect
- Clause D : héritage
- Clause D : donation
- Clause E : fin de bail ou de mise à disposition
- Clause F : renonciation
- Notice générale
Les formulaires de demandes de dotation de DPB sont également disponibles :
Formulaire d’identification de l’exploitation
La version 2021 du formulaire d’attribution d’un numéro pacage est aussi mise en ligne. A transmettre dès que possible à la DDT afin d’obtenir votre numéro pacage et vos identifiants Telepac pour la campagne de déclaration 2021 qui démarre le 1er avril.
Si des modifications sont intervenues au sein de votre exploitation, il vous est demandé de les signaler avec ce formulaire.
Numéro SIRET obligatoire
A compter de cette année, toute personne demandant des aides PAC à titre individuel devra avoir un numéro SIRET. Sans ce dernier, la déclaration sera possible mais aucun paiement ne se fera.
Si vous n'avez pas de numéro SIRET, contactez le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) à la Chambre d'agriculture au 05 58 85 45 47 (de 8h30 à 11h30).