Programme d'aides PCAE-PME pour l'élevage
Ce PCAE-PME concerne les élevages de volailles maigres, bovins, ovins, caprins, porcins, équins, asins, cunicole, helicicole et apicole.
Les ateliers de palmipèdes ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aides PCAE-PME, un programme d'aide spécifique existe pour cette filière.
Ce programme s’adresse aux éleveurs qui souhaitent investir pour améliorer la compétitivité de leur exploitation et répondre aux exigences sanitaires et environnementales.
Ce dispositif unique fusionne le PACTE bien-être animal/biosécurité (plan de relance) et les appels à projets avicoles (hors palmipèdes) et hors avicoles.
Il est financé par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Etat, le Conseil départemental, l'Europe, l'Agence de l'Eau et des crédits du plan du relance.
Investissements éligibles
Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :
- modernisation des bâtiments d'élevage,
- gestion des effluents d'élevage,
- amélioration du bien bien-être animal et la biosécurité
- réduction de la consommation d'énergie sur l'exploitation et la production d'énergies renouvelables
- optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d'élevage.
Exemples d’investissements éligibles :
en volailles : construction et rénovation de bâtiments, aménagements intérieurs (pipettes, filets, chaînes d’alimentation…), équipements en biosécurité
en bovins, ovins : charpente, maçonnerie, terrassement, barrières, cornadis, bloc de traite ….
► liste complète des investissements éligibles selon le type de production (voir colonne de droite)
Conditions d’éligibilité
La Région Nouvelle Aquitaine et l’Etat accentuent leurs attentes en matière de bien-être animal et de biosécurité.
Concernant le Bien-Etre Animal (BEA) : seuls les élevages respectant les normes européennes de BEA peuvent bénéficier d'une aide pour un projet au titre du PME. Pour l’ensemble des filières (excepté pour la filière apicole et la filière hélicicole), tout projet devra comporter un diagnostic BEA.
Concernant la Biosécurité : pour les filières bovin viande, bovin lait, volaille, porcin, cunicole, tout projet devra comporter au moment de la demande d’aide et en fonction des filières les documents suivants : attestations de réalisation d’une formation à la biosécurité, d’un audit ou d’un autodiagnostic de biosécurité. Pour rappel, la Chambre d’agriculture et GDS proposent déjà des formations à la biosécurité.
Aides
Le taux d'aides est de 40 % du montant HT des investissements.
Le plancher des dépenses éligibles est abaissé et établi à 7000 € HT.
Le plafond de dépenses éligibles est revu à la hausse, 100 000 € HT avec des majorations prévues pour les JA ou NI (Nouvel installé) depuis moins de 5 ans, les ateliers Bio ou en conversion, les exploitations certifiées HVE au plus tard lors de la demande de solde.
Les demandes de financement sont à déposer en DDTM.
Il est possible de débuter les investissements (signature devis, achat, démarrage des travaux…) avec l’accusé de réception du dossier sans promesse de subvention.
Vous avez deux ans pour démarrer les travaux à compter de la date de notification de la décision juridique d’attribution de l’aide.
La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.
Attention !
Une procédure de sélection des dossiers est mise en place par les financeurs selon une grille de notation précise. Votre dossier pourra donc être classé en ultra prioritaire, non prioritaire ou cas extrême non retenu.
Démarche à suivre
Votre Chambre d’agriculture et son réseau de référents PCAE agréé, est à votre disposition pour toute information et vous accompagner pour votre projet que cela soit au niveau de sa conception, du dépôt du permis de construire, de l'établissement du dossier de déclaration ou de régularisation d'élevage auprès des services de la Préfecture ou de la demande de subventions PCAE-PME.
► Contact : Chambre agriculture landes - pôle élevage – tel 05 58 85 45 25