Vos formalités d’entreprise à faire sur un site unique
Jusqu’à présent, vous, agriculteurs, agricultrices, réalisiez vos formalités administratives (création d’entreprise, modification et cessation) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture, par l’intermédiaire de nombreux formulaires papiers.
A compter du 1er janvier 2023 vous devrez réaliser ces démarches administratives directement sur le guichet unique électronique de formalités des entreprises (GUEFE) :formalites.entreprises.gouv.fr.
L'ouverture de ce site s’inscrit dans un vaste plan gouvernemental de simplification de l'offre de services en ligne dédiés aux professionnels.
Ouvert au début de l'année 2022 et géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il permet aux entreprises et aux professionnels tous secteurs d’activité confondus de réaliser l’ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore, déposer leurs comptes.
Sur le site formalites.entreprises.gouv.fr, vous pouvez :
- Retrouver toutes vos formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé.
- Suivre en direct vos formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
- Voir le délai de traitement de vos demandes raccourci.
Si vous rencontrez des difficultés informatiques pour effectuer en ligne vos démarches administratives sur le site formalités.entreprises.gouv.fr, vous pouvez contacter l’INPI.
Si vous hésitez ou avez des doutes concernant les options à choisir lors de la déclaration en ligne de vos formalités, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture au 05 58 85 45 47. Un agent spécialisé en formalités répondra gratuitement à vos questions (information générale et générique non personnalisée relative aux formalités d’entreprise).