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Aides de crise bio 2024

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Date limite de dépôt des dossiers repoussée au 3 mai 2024 à 14h. 

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation OU une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % spécialisée en agriculture biologique au regard des périodes des exercice de 2018 à 2020 justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité ou un Commissaire aux comptes.

Le téléservice PAD est ouvert depuis le 25 mars jusqu'au 3 mai 2024 à 14h (date limite initiale 19 avril).

 

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