Influenza : Indemnisation I3
Cette indemnisation à destination des éleveurs situés en zone règlementée vise à compenser, en partie, les défauts d’approvisionnement majeurs liés à l’épizootie d'influenza aviaire 2021-2022 et les mesures prises au sein des zones à risque pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootique élevé (plan Adour).
La compensation vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des vides prolongés dans les exploitations situées dans le périmètre de la zone réglementée.
L’Etat prend en charge à hauteur de 50 % les pertes post-restrictions sanitaires, sur une durée cumulée maximale de 120 jours (I3).
De plus, les éleveurs qui ont respecté les modalités du plan Adour bénéficieront d’un taux d’indemnisation bonifié à 100 % pour les jours de vide prolongé constatés sur la période du 16 septembre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDTM.
Demande d'aide à faire en ligne
Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à faire ? commennt constituer le dossier de demande d'aides ?
Toutes les informations sont en ligne sur le site de Fance Agrimer ► Accès
Les demandes d'aides sont à fair en ligne sur le site de France Agrimer à partir du 2 juin et jusqu'au 30 juin à 14h. ► accès au site pour le dépôt des dossiers