Programme d’aides en circuit de proximité

 
Investissements éligibles :

Les dépenses éligibles (liste non exhaustive, regardez le cahier des charges du dispositif) sont :

• La construction, l’extension, la rénovation, les aménagements intérieurs d'ateliers de transformation et de commercialisation (gros œuvre et second œuvre), dépenses plafonnées à 60% du coût global du projet :

· salle d'abattage/ salle de découpe/ laboratoire de transformation/ salle de conditionnement/stockage
· miellerie
· local de vente sur l’exploitation/ magasin de producteurs

• Les matériaux liés aux travaux d’auto-construction
• Les matériels et équipements neufs et d’occasion liés à la transformation ou à la commercialisation
• L'acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (Code-barres) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale.

Sont inéligibles, entre autres, les investissements financés par un crédit-bail, les équipements en copropriété, les investissements de communication, les consommables, les frais généraux, les dépenses réglementaires (incendie, RT2012,...), les projets composés intégralement de dépenses de travaux. 

Aides :

Taux d’aide Région : 30% des dépenses éligibles plafonnées (+ aide éventuelle de certains Départements cofinanceurs (16, 17, 19, 40, 64, 86, 87))

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT par dossier

Plafonds de dépenses éligibles : 1 exploitation : 60 000 € HT (80 000 € en transfo lait)

2 exploitations (regroupées juridiquement ou avec contrat apporteur) : 120 000 € HT (160 000€ en transformation laitière)

3 exploitations et plus : plafond étudié au cas par cas

Critères de sélection :

Critères d’éligibilité environnementaux :
A la demande d’aide, la ou les exploitations du projet doivent justifier de leur engagement :

• dans le mode de production biologique, exploitations certifiées ou en conversion, sur l’ensemble des ateliers objets de la demande d’aide
• dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE), exploitations certifiées ou avec un audit conforme au référentiel HVE à fournir avant le 31 juillet 2024.

Dans le cas des agriculteurs installés depuis moins de 18 mois (SIRET de moins de 18 mois), une attestation sur l’honneur est à compléter. Le critère HVE sera vérifié, au plus tard, au moment de la demande de paiement.

• Ou, l’exploitation est apicole et la demande concerne cet atelier

Pour les projets collectifs, 50% des associés doivent répondre à ces critères (critères cumulables).Des critères de priorisation des dossiers sont également mis en place pour l’attribution de cette aide PCAE.  
Il existe, en plus des critères d’éligibilité environnementaux, des critères de priorisation.

Démarches à suivre :

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour ce dossier.
N’hésitez pas à nous contacter en fonction de votre projet d’investissement ; nous étudierons la possibilité de bénéficier de l’aide de ce PCAE.

►Contact : Laure BUTHON, conseillère agri-tourisme Chambre d’agriculture des Landes, tel 06 84 50 56 72, laure.buthon@remove-this.landes.chambagri.fr.