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Zones de Non Traitement (ZNT)

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Les Zones de Non Traitement (ZNT) sont des distances de sécurité à respecter vis à vis des éléments environnants et tout particulièrement des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables et des cours d'eau.

ZNT aux abords des habitations

Ces nouvelles zones ont été définies par un arrêté paru fin 2019.

A partir de quand s’appliquent ces distances minimales de sécurité ?

Les distances s’appliquent à compter du 1er janvier 2020 (cultures semées au printemps 2020, cultures pérennes, couverts végétaux en interculture …)
Pour les cultures annuelles semées à l’automne 2019 (céréales d’hiver, colza…) les distances de non traitements s’appliqueront  à partir du 1er juillet 2020 sauf pour les produits concernés par la distance d’application de 20 m incompressibles.
Les distances à respecter, mentionnées ci-après, s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM).

 

A qui s’appliquent les distances de sécurité ?

Ces distances minimales s’appliquent entre les zones de traitement et les limites de propriétés des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…). Elles concernent les traitements visant les parties aériennes des plantes ainsi que ceux atteignant le sol (par exemple : traitement herbicide sur sol nu, granulés anti-limaces non enfouis....)

Quels sont les produits non concernés par ces distances ?

Les semences enrobées, et l’incorporation de micro granulés ne sont pas concernés par le respect de ces distances ainsi que les produits utilisés en agriculture biologique, produits de biocontrôle et substances de base. Pour ces produits, se référer tout de même aux prescriptions mentionnées sur les étiquettes si elles existent. 

Retrouvez la liste de ces produits en suivant les liens  :

Aucune distance ne s’applique pour les traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés (par exemple la flavescence dorée).

La charte landaise des riverains permet d'adapter les distances

Cette charte départementale permet d’adapter les distances fixées par l’arrêté du 27 décembre 2019 à proximité des bâtiments d'habitation en garantissant le même niveau de protection pour les riverains. Elle vise également à favoriser le dialogue entre les agriculteurs et la société civile.

A noter, elle ne s'applique pas à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (crèches, écoles et garderies, hôpitaux et maisons de santé, maisons de retraite ...). Voir les distances à respecter dans ce cas.

Suite à la consultation publique, Madame la Préfète des Landes a validé cette charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

19 organisations représentant les secteurs agricole, forestier, environnemental et les consommateurs l'ont co-signé.

Pour témoigner de leur engagement dans cette charte, les agriculteurs doivent en disposer d'un exemplaire :

télécharger la charte

Quelles sont les distances à respecter ?

Distance de 20 mètres incompressibles  

Sont concernés :

  • les produits présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372  (consulter l’étiquette ou la fiche du produit) – exemple : Racer me, boravi, swing gold…
    Voir la liste de ces produits
  • les perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme (liste qui reste à définir par l’Etat).

Il n'existe pas de moyen pour réduire cette distance de 20 mètres.


Distance de 10 mètres

Sont concernées la viticulture, l’arboriculture, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de haut… pour les produits de traitement (excepté ceux concernés par les 20 mètres incompressibles).

Existe-t-il des moyens pour réduire cette distance ?

Dans le cadre de la  charte départementale des riverains , les distances peuvent être réduites à 5m ou 3m selon les cultures sous réserve notamment de matériel anti dérive.

La distance à respecter reste de 10 m à proximité des lieux hébergeant des personnes vulnérables (crèches, écoles, maisons de retraite...).


Distance de 5 mètres

Sont concernées toutes les autres cultures (grandes cultures, maïs, légumes de plein champ, asperges, couverts végétaux….).

Existe-t-il des moyens pour réduire cette distance ?

Dans le cadre de la charte départementale des riverains , la distance peut être réduite à 3m en utilisant le matériel anti dérive validé pour les cultures basses.


La distance à respecter reste de 5 m à proximité des lieux hébergeant des personnes vulnérables (crèches, écoles, maisons de retraite...).

Principales périodes de traitements

Comme indiqué dans la charte, nous publions ici à titre d'information des riverains de parcelles agricoles, les principales périodes de traitement pour les productions landaises.


► calendrier des périodes de traitements par culture

 

 

 

 

ZNT aux abords des points d'eau

Il s’agit d’un point réglementé faisant partie des règles d’éco-conditionnalité de la PAC, et dont le but est de prévenir les transferts de brouillards de pulvérisation hors de la parcelle, vers les points d'eau

Un arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte dans les Landes.► consulter l'arrêté
 

La règlementation impose une distance minimale de 5 m pour tous les produits. Selon l'homologation des produits, la ZNT peut être de 20m, et plus rarement de 50m voire 100m.

Il est possible de réduire les ZNT de 20 m ou 50 m à une ZNT de 5 m à conditions :

  • de conserver un dispositif végétalisé permanent (DVP) de 5 m en bordure des points d’eau.
    Une bande enherbée suffit, sauf dans le cas des cultures hautes où la hauteur de la haie doit être équivalente à la culture. Attention, certains produits prescrivent déjà un DVP dont la largeur ne peut être réduite (voir l’étiquette).
     
  • d’utiliser des buses anti dérive homologuées.
    Le ministère de l’agriculture publie et met à jour régulièrement ►une liste des buses homologuées.

La Chambre d'agriculture ne valide pas la carte ZNT
définie par l'administration.
Si vous souhaitez visualiser  cette carte, contactez la DDTM des Landes.

Contacts

Besoin d'informations ?
 

Xavier LEJUS

conseiller agronomie-environnement

Tél : 05 58 85 43 92

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