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Zones de Non Traitement (ZNT)

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Les Zones de Non Traitement (ZNT) sont des distances de sécurité à respecter vis à vis des éléments environnants et tout particulièrement des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables ou fréquentées par des travailleurs et des cours d'eau.

 

Zones de Non Traitement (ZNT) aux abords des habitations

 

Ces nouvelles zones ont été définies par un arrêté paru fin 2019 et modifié début 2022.

Les distances à respecter, mentionnées ci-après, s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM).

A qui s’appliquent les distances de sécurité ?

Ces distances minimales s’appliquent entre les zones de traitement et les limites de propriétés des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…). Depuis 2022, elles concernent également les zones fréquentées régulièrement par les travailleurs (ceci ne concerne pas les chantiers mobiles, mais les campings, restaurants...).

Elles concernent les traitements visant les parties aériennes des plantes ainsi que ceux atteignant le sol (exemple : traitement herbicide sur sol nu, granulés anti-limaces non enfouis...)

Quels sont les produits non concernés par ces distances ?

Les semences enrobées, et l’incorporation de micro granulés ne sont pas concernés par le respect de ces distances ainsi que les produits utilisés en agriculture biologique, produits de biocontrôle et substances de base. Pour ces produits, se référer tout de même aux prescriptions mentionnées sur les étiquettes si elles existent. 

Retrouvez la liste de ces produits en suivant les liens  :

Les distances peuvent ne pas s’appliquer  pour les traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés (par exemple la flavescence dorée), en fonction de l'arrêté qui encadre ces luttes obligatoires.

La charte landaise des utilisateurs de produits phytosanitaires

Suite à la dernière consultation publique en juillet 2022, Madame la Préfète des Landes a validé cette charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Les agriculteurs landais doivent en disposer d'un exemplaire, format papier ou dématérialisé.

bouton télécharger la charte

 

► Adaptation des distances

Cette charte départementale permet d’adapter les distances au voisinage des zones d'habitation, des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

 

Quelles sont les distances à respecter ?

Distance de 20 mètres incompressibles pour les produits les plus dangereux pour la santé

Sont concernés :

  • les produits présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372  (consulter l’étiquette ou la fiche du produit) – exemple : Racer me, boravi, swing gold…
    Voir la liste de ces produits
  • les perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme (liste qui reste à définir par l’Etat).

Il n'existe pas de moyen pour réduire cette distance de 20 mètres.


Distance de 10 mètres incompressibles

Pour renforcer la protection des personnes, l’ANSES a été chargé par le gouvernement de réévaluer les conditions d’emploi des produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (CMR2).

Comme pour les autres cas, il faudra lire l’étiquette pour voir si la distance a été fixée. Si l’ANSES n’a pas pu se prononcer au 1er octobre 2022, la distance de 10m incompressible s'applique.


Distance de 10 m réductibles

Sont concernées la viticulture, l’arboriculture, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de haut… pour les produits de traitement (excepté ceux concernés par les 20 mètres incompressibles).
 

Dans le cadre de la  charte départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires , les distances peuvent être réduites à 5 m ou 3 m selon les cultures sous réserve notamment de matériel anti dérive.


Distance de 5  m réductibles

Sont concernées toutes les autres cultures (grandes cultures, maïs, légumes de plein champ, asperges, couverts végétaux….).

Dans le cadre de la charte départementale des riverains , la distance peut être réduite à 3m en utilisant le matériel anti dérive validé pour les cultures basses.

 

 

► modalités de prévenance

La Charte landaise des utilisateurs de produits phytosanitaires fixe les modalités de prévenance. En effet, les nouveaux textes règlementaires de 2022 répondent à la demande du Conseil d’Etat d’informer les riverains et personnes présentes (ex : promeneurs àà proximité des parcelles) des traitements phytosanitaires.

 

Principales périodes de traitements

Comme indiqué dans la charte, nous publions ici à titre d'information des riverains de parcelles agricoles, les principales périodes de traitement pour les productions landaises.


 calendrier annuel des traitements phytosanitaires des principales cultures dans les Landes

 

Prévenir les riverains et personnes présentes

La charte départementale prévoit deux modalités possibles :

  • un bulletin infomant sur la situation des cultures de maïs, tournesol, soja, céréales d'hiver, colza d'hiver , vigne, asperge, kiwi
    Réalisé par la Chambre d'agriculture, il est régulièrement actualisé et mis à disposition de tous via ce site sous forme d'un calendrier -  accès au calendrier

bulletin des interventions pour la période en cours
 

  • un moyen individuel à mettre en place par l'agriculteur pour informer du traitement. Il peut s’agir d’actionner son gyrophare sur le tracteur, de l’envoi de sms, de panneaux sur les entrées de parcelles… Ces moyens peuvent se cumuler, selon l’appréciation et les possibilités de l'agriculteur.

 

ZNT aux abords des points d'eau

 

Il s’agit d’un point réglementé faisant partie des règles d’éco-conditionnalité de la PAC, et dont le but est de prévenir les transferts de brouillards de pulvérisation hors de la parcelle, vers les points d'eau

Un arrêté préfectoral définit les points d'eau à prendre en compte dans les Landes.► consulter l'arrêté
 

La règlementation impose une distance minimale de 5 m pour tous les produits. Selon l'homologation des produits, la ZNT peut être de 20m, et plus rarement de 50m voire 100m.

Il est possible de réduire les ZNT de 20 m ou 50 m à une ZNT de 5 m à conditions :

  • de conserver un dispositif végétalisé permanent (DVP) de 5 m en bordure des points d’eau.
    Une bande enherbée suffit, sauf dans le cas des cultures hautes où la hauteur de la haie doit être équivalente à la culture. Attention, certains produits prescrivent déjà un DVP dont la largeur ne peut être réduite (voir l’étiquette).
     
  • d’utiliser des buses anti dérive homologuées.
    Le ministère de l’agriculture publie et met à jour régulièrement ►une liste des buses homologuées.

La Chambre d'agriculture ne valide pas la carte ZNT
définie par l'administration.
Si vous souhaitez visualiser  cette carte, contactez la DDTM des Landes.

Contacts

Besoin d'informations ?
 

Xavier LEJUS

conseiller agronomie-environnement

Tél : 05 58 85 43 92

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ZNT  habitation :

 

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Vos voisins ont des questions sur les épandages de phytos ? Voici un document synthétique et utile pour expliquer les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires.

CONSEIL PHYTO

La Chambre d'agriculture des Landes est agréée par la DRAAF, n°AQ01552 pour exercer une activité de conseil indépendant à l'utilisation des produits phytosanitaires.