Mesures applicables en zone vulnérable

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Quand peut-on épandre des effluents en zone vulnérable ?

Sont concernés : tous  les îlots situés en zone vulnérable

  • le calendrier s'applique à tous les fertilisants azotés qu'ils soient organiques ou minéraux.


Attention :

  • aux restrictions d'épandage des lisiers avant céréale à paille (interdiction à partir du 1er juillet sauf si la céréale est précédée d'une CIPAN)
  • à l'interdiction d'épandage des lisiers avant maïsjusqu'au 15 février
  • à l'épandage d'effluents sur CIPAN ou sur couvert végétal en inter-cultures, possible sous conditions
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Quelles sont les conditions d'épandage à respecter ?

Sont concernés : tous les îlots culturaux en zone vulnérable

  • Les règles d'épandage des effluents sur sols gelés s'appliquent pour les sols gelés en surface. Celles concernant les sols en pente, ne s'appliquent que pour les pentes à proximité des cours d'eau.
  • L’azote d’origine organique doit être épandu à plus de 35m des cours d’eau. La seule possibilité de  raccourcir cette distance est de disposer d’une bande végétale permanente de 10m en bordure du cours d’eau
  • Interdiction d’épandage en sol enneigé, détrempé, inondé ou gelé (sauf pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, uniquement sur sol gelé).
  • ·         Pour les sols en forte pente : L’épandage est interdit dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10% dans le cas des fertilisants liquides et 15% dans le cas des autres fertilisants. Cette distance est réduite à 5 m en présence d’une bande enherbée ou boisée pérenne et continue en bordure du cours d’eau.

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Comment stocker les effluents en zone vulnérable ?

Sont concernés :
Tout les exploitants ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en ZV. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, situés ou non en ZV, sont pris en compte.

  • des capacités de stockage minimales requises sont définies par espèce
  • des délais pour la mise en conformité des ouvrages de stockage sont fixés : dans les communes classées en ZV en 2015 : au 1er octobre 2018 ou 1er octobre 2019 (sous conditions).

Cas particulier du stockage au champ des effluents :

Des changements notables ont été apportés concernant les conditions de stockage des fumiers au champ :

  • Le stockage au champ est autorisé uniquement pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement et les fientes de volailles issues d’un séchage (taux de MS > 65 %). La durée de stockage est à présent limitée à 9 mois.

    Les tas de fumier compact doivent être mis en place sur une prairie, ou une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une CIPAN ou un lit absorbant (par exemple 10 cm de paille)
    La hauteur ne doit pas dépasser 2.5 m.

    Les tas de fumier de volailles doivent être couverts et la hauteur ne doit pas dépasser 3 m.

  • sur le cahier d’enregistrement devront à présent figurer les informations relatives au lieu, date de dépôt et de reprise des stockages d’effluents au champ.

 tableau récapitulatif des mesures selon les types d'effluents

spécificités pour les fumiers d'herbivores stockés au champ

spécificités pour les fumiers de volailles stockés au champ

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Quelles sont les règles pour la fertilisation azotée ?

Sont concernés : tous les îlots culturaux en zone vulnérable

  • Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote doit s'établir à partir des références régionales (référentiel du 23/12/2015 modifié par arrêté du 3/10/2016)
  • Sur maïs, céréales à paille et prairies de moins de 6 mois, dès que l'apport total en azote est supérieur à 60 kg/ha/an, le fractionnement est obligatoire
  • Tout agriculteur exploitant plus de 3 ha en ZV doit réaliser une analyse de sol chaque année sur un îlot assolé avec une des trois cultures principales ; l'analyse porte au choix sur le reliquat azoté en sortie d’hiver, le taux de matière organique ou l’azote total présent dans les horizons cultivés

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Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques sont-ils obligatoires ?

Sont concernés : tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable, qu'ils reçoivent ou non des fertilisants azotés

  • Un plan prévisionnel de fumure doit être établi pour chaque îlot avant le 31 mai
  • Un cahier d'enregistrement des pratiques doit également être tenu à jour et faire figurer un nombre défini d’informations relatives à la gestion de la fertilisation de chaque îlot ainsi que les informations relatives au lieu, dates de dépôts et reprises des stockages d'effluents d'élevage.

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Quelle est la quantité maximale d'azote épandue provenant des effluents d'élevage ?

Sont concernés :
Tous les exploitants agricoles utilisant des effluents d'élevage ayant au moins un îlot cultural situé en ZV. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, situés ou non en ZV, sont pris en compte.

  • La quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d'azote.
  • Attention : les normes de production d'azote épandables ont été remises à jour conformément au Corpen 2013 (valeurs plus élevées pour les palmipèdes et poulets, modifiées pour les cailles et porcs)

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Une couverture des sols en interculture est-elle obligatoire ?

Sont concernés : tous les îlots culturaux dans les communes classées en zone vulnérable avant 2015.

  • En interculture courte (période comprise entre une culture récoltée en été ou en automne et une culture semée à l’été ou à l’automne) : obligation de maintenir les repousses de colza pendant un mois
  • En interculture longue (période comprise entre une culture récoltée en été ou en automne et une culture semée après le début de l’hiver) : couverture du sol obligatoire avec des modalités spécifiques en particulier derrière maïs grain, tournesol et sorgho grain
  • CIPAN (Culture Intermédiaire Piège A Nitrates) : modalités d'implantation et de destruction

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Pensez aux espèces migratrices locales (palombes et grues cendrées),
les conseils de la fédération départementale des chasseurs

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Quelle est la largeur des bandes végétalisées à implanter au bord des cours d'eau ?

Sont concernés :  tous les îlots en zone vulnérable

  • Des bandes végétalisées de 5 m minimum doivent border les cours d’eau BCAE et les plans d’eau supérieurs à 10 ha

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Quelles sont les densités d'animaux à respecter dans les parcours en plein air ?

Sont concernés : Tous les parcours plein air en volailles, palmipèdes et porcs situés dans les communes classées en ZV avant 2015

Pour maîtriser les fuites d'azote sur les parcours plein air :

  • Le nombre de canards mulards prêts-à-gaver ne doit pas dépasser 4022 têtes/an/ha si alimentation ou abreuvement en extérieur ou 5833 têtes/an/ha en intérieur.
  • En porc, la densité de reproducteur ne doit pas dépasser 15 animaux/ha/an et la production de porcs à l’engraissement est limité à 90 par ha et par an.
  • L’implantation des parcours, la pente, la rotation et l’emplacement des aires d’abreuvement sont également définis

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