Entretien des fossés et cours d'eau

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Avant toute intervention pour travaux, il est important de savoir différencier les cours d'eau, les fossés et les canaux ; car des règles spécifiques sont à respecter.

Cours d'eau

Définition

"Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales".  (définition de  l’article L.215-7-1 du code de l’environnement)

Règles pour les travaux

Les travaux sur cours d’eau autres que l’entretien courant sont soumis à autorisation ou déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau. (Article R.214-1 du code de l’environnement). Autorisation ou déclaration sont à demander auprès du service de l'eau de la DDTM.

Tous les détails selon les différents types de travaux sur cours d'eau

Vous envisage de réaliser des travaux d'entretien courant en cours d'eau, vous devez respecter les prescriptions de la charte départementale signée par la Chambre d'agriculture.

Charte départementale de bonnes pratiques de l'entretien des cours d'eau 


Fossé

Définition

Un fossé est un ouvrage artificiel destiné à recueillir les eaux d’écoulement ou à réguler le niveau de la nappe superficielle. Il est soumis aux articles 640 et 641 du code civil et doit permettre l’évacuation des eaux sans nuire aux fonds amont et aval.

Règles pour les travaux

Les travaux sur fossés ne sont pas soumis à autorisation ou déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau sauf dans les cas où ils génèrent un assèchement d’une zone humide supérieure à 0,1 ha ou un drainage d’une superficie supérieure à 20 ha.  (Article R.214-1 du code de l’environnement-rubriques 3.3.1.0 et 3.3.2.0)

Canaux

Définition

Un canal est un ouvrage artificiel permettant la dérivation d’un cours d’eau afin de répondre à divers usages.

Règles pour les travaux

Seuls les travaux d’entretien des canaux sont soumis à la loi sur l’eau.  'Article R.214-1 du code de l’environnement-rubriques 3.2.1.0.)

Selon que les travaux sont envisagés en cours d'eau, sur fossé ou canal, ils ne sont donc pas soumis aux mêmes procédures.
Il est donc primordial de vérifier la nature de l'écoulement avant d'engager des travaux.

Comment vérifier si les travaux sont concernés par un cours d'eau ou pas ?

Pour vérifier si vos travaux sont concernés par un cours d'eau ou pas, veuillez cliquer sur les 2 liens ci-après qui vous donnent accès à la notice d'utilisation et à la cartographie d'aide à la détermination de cours d'eau :

  Mode d'emploi et explications de la cartographie

Carte détaillée : outil d'aide à l'identification des cours d'eau

  Certains cours d'eau ou fossés sont encore à expertiser.
Si vous avez un doute sur le statut de l'écoulement qui vous concerne, vous pouvez solliciter une expertise sur le terrain à l'aide d'un formulaire spécifique.

Formulaire de demande d'avis pour déterminer la nature d'un écoulement

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Bernard GRIHON

Responsable gestion de l'eau

Tél : 05 58 85 45 33 - 06 84 50 57 15