Equins

Opération de solidarité fourragère en faveur des centres équestres mise en place depuis le COVID19.

► Comment déposer ma demande de fourrage ?

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Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public et touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19 (JO du 19 juin 2020).

Cette aide s'adresse aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 du code des sports : "établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives"; avec les conditions suivantes :

• Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public
• Etre propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de l'activité définie au 1°
• Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020
• Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020
• Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 susvisé.

Comment faire pour demander cette aide ?

L'aide est calculée sur la base du nombre d'équidés utilisés pour l'enseignement uniquement (chevaux en pension et d'élevage exclus), Le montant forfaitaire est de 120€ dans la limite de 30 équidés.

L'IFCE(Institut Français du Cheval et de l' Equitation) assure l'instruction des dossiers et le paiement.

La demande est à effectuer dans les 30 prochains jours, auprès de l'IFCE  qui met en place une plateforme pour faciliter les demandes.  
 
A l’appui de la demande d’aide, la personne physique ou morale exploitant l’établissement doit fournir les pièces suivantes :

• les noms et coordonnées de l’établissementt
• le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement
• un relevé d’identité bancaire
• le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement
• les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire
• une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».

 
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.

► Vous pouvez déposer votre demande d'aide jusqu'au 24 juillet 2020 en cliquant ici