Vous êtes ici : Accueil > Territoires > Foncier, urbanisme et aménagement > Préservation du foncier

Préservation du foncier

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Avis de la Chambre d'agriculture sur les documents d'urbanisme

La Chambre d'agriculture est considérée comme personne publique associée pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUI).

En lien avec les agriculteurs référents de chacune des EPCI, l'objectif est de défendre les intérêts de l'agriculture en maîtrisant les raisonnements et la mécanique de réalisation des documents d'urbanisme, les spécificités des zones agricoles et forestières ainsi que le cadre législatif du droit de l'urbanisme.

Après l'approbation du projet d'urbanisme par les élus locaux, la Chambre d'agriculture est consultée pour avis. 

Lors des avis qu'elle donne, la Chambre d'agriculture des Landes est particulièrement attentive à la consommation des espaces agricoles et forestiers par l'urbanisation, les zones d'activités et le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien...).

La Chambre d'agriculture est membre de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Tout projet qui consomme de l'espace agricole mais aussi des espaces forestiers ou naturels est soumis à l'avis consultatif de la CDPENAF, présidée par le Préfet.

 

Inventaire des parcelles à valoriser

Cette commission a aussi pour mission de procéder à un inventaire des parcelles à valoriser (friches) qui pourraient être réhabilités pour retrouver des fonctions productives. La Chambre d'agriculture participe de façon active aux réunions locales sur  ce sujet en partenariat avec la DDTM et le Conseil Départemental des Landes.

Pour mieux comprendre les enjeux de nos territoires

Dans un souci d'optimisation économique des territoires, tout en préservant les intérêts agricoles et forestiers, la Chambre d'agriculture a activement participé aux groupes de travail associant les Services de l'Etat, l'Association des Maires et le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest, pour mener une réflexion partagée autour d'une gestion équilibrée de l'espace rural et notamment pour définir les principes de constructibilité en zones agricole et forestière.


Trois chartes sont issues de ces travaux :

 

Ces deux dernières chartes servent de référence pour l'examen des dossiers lors des réunions de la CDPENAF.

Notre offre de services

Défrichement : demande d'examen préalable


Vous avez un projet de défrichement, confiez votre dossier de demande d'examen préalable à des spécialistes

► En savoir +

 

Boisement compensateur

Vous devez trouver des terrains pour boisement compensateur à un défrichement, nous recherchons pour vous des parcelles éligibles.

En savoir +

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Thomas MIVIELLE

Conseiller actions territoriales

Tél : 05 58 85 44 09 - 07 50 04 03 68

Bon à savoir

Nous avons élaboré un cahier des charges pour toutes les études du volet agricole lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Nous estimons que tous les éléments de ce cahier des charges doivent être pris en compte.

Dès que nous avons connaissance d'une évolution, révision de document d'urbanisme, nous envoyons systématiquement ce document au maire concerné.

Cahier des charges

Formation

Aucune actualité disponible.