Préservation du foncier

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Avis de la Chambre d'agriculture sur les documents d'urbanisme

La Chambre d'agriculture est considérée comme personne publique associée pour l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).

Elle a formé des agriculteurs pour devenir des référents territoriaux dans le cadre des SCOT. L'objectif est de leur permettre de défendre au mieux les intérêts de l'agriculture en en maîtrisant les raisonnements et la mécanique de réalisation des documents d'urbanisme, les spécificités des zones agricoles et forestières ainsi que le cadre législatif du droit de l'urbanisme.

Après approbation du projet d'urbanisme par les élus locaux, elle est consultée pour avis. 

Lors des avis qu'elle donne, la Chambre d'agriculture des Landes est particulièrement attentive à la consommation des espaces agricoles et forestiers par l'urbanisation, les zones d'activités et le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien...).

La Chambre d'agriculture est membre de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et Forestiers (CDCEAF). Tout projet qui consomme de l'espace agricole mais aussi des espaces forestiers ou naturels est soumis à l'avis consultatif de la CDPENAF, présidée par le Préfet.

Cette commission a aussi pour mission de procéder à un inventaire des parcelles à valoriser (friches) qui pourraient être réhabilités pour retrouver des fonctions productives. La Chambre d'agriculture participe de façon active aux réunions locales sur  ce sujet en partenariat avec la DDTM et le Conseil Départemental des Landes. 

Pour mieux comprendre les enjeux de nos territoires

Dans un souci d'optimisation économique des territoires, tout en préservant les intérêts agricoles et forestiers, la Chambre d'agriculture a activement participé aux groups de travail associant les Services de l'Etat, l'Association des Maires et le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest, pour mener une réflexion partagée autour d'une gestion équilibrée de l'espace rural et notamment pour définir les principes de constructibilité en zones agricole et forestière.


Trois chartes sont issues de ces travaux :

 

Ces deux dernières chartes servent de référence pour l'examen des dossiers lors des réunions de la CFPENAF.

Notre offre de services

Défrichement : demande d'examen préalable


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Boisement compensateur

Vous devez trouver des terrains pour boisement compensateur à un défrichement, nous recherchons pour vous des parcelles éligibles.

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Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Isabelle CANTEGREIL

Chargée de mission actions territoriales

Tél : 05 58 85 44 18 - 06 32 23 73 41

Magali DASSE

Conseillère actions territoriales

Tél : 05 58 85 44 89 - 06 32 23 73 45

Bon à savoir

Nous avons élaboré un cahier des charges pour toutes les études du volet agricole lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Nous estimons que tous les éléments de ce cahier des charges doivent être pris en compte.

Dès que nous avons connaissance d'une évolution, révision de document d'urbanisme, nous envoyons systématiquement ce document au maire concerné.

Cahier des charges

Formation

Etre référent pour intervenir en réunions et être capable d'expertise dans le domaine de l'urbanisme

En chiffres

En 2017, la Chambre d'agriculture a donné  :

  • 17 avis favorable pour des PLU, cartes communales
  • 3 avis défavorable pour des PLU , SCOT