Les enregistrements obligatoires

Pourquoi enregistrer ses pratiques agricoles ?
Plusieurs réglementations demandent l’enregistrement des pratiques (PAC, certification maïs, Installations Classées en élevage, Zone Vulnérable, etc.), la vérification de l’application des mesures réglementaires se faisant essentiellement sur contrôle documentaire.
A titre d’exemple, dans le cadre de la conditionnalité de la PAC, il est nécessaire :
- pour le domaine « Santé-Productions végétales » :
- de tenir un registre phytopharmaceutique, pour la partie relative aux intrants et pour les productions végétales destinées à la consommation humaine ou animale
- d’enregistrer les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires (usage, dose, délai avant récolte, précautions d’emploi particulières, etc.)
- pour le domaine « Environnement », en zone vulnérable :
- d’enregistrer les apports de fertilisants organiques et minéraux (périodes d’épandage, nature des effluents ou engrais, valeurs azotées, quantités apportées, etc.)
La forme de l'enregistrement n'a pas d'importance, mais le contenu est précisément défini.
Comment enregistrer ses pratiques agricoles ?
Nous vous proposons deux options :
Notre offre de services
Mes P@rcelles "accompagné
- vous bénéficiez de deux visites conseil annuelles
- vous êtes partiellement aidé pour votre Plan Prévisionnel de Fumure, cahier d'épandage ou registre phytosanitaire
- vous bénéficiez de l'appui à la déclaration PAC
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