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Aménagement de l'espace et indemnisations

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La Chambre d'agriculture dans le cadre de sa mission consulaire donne un avis sur les différents projets d'ouvrages : LGV, autoroute... ainsi que les réseaux de transport d'énergie (gaz, électricité...) qui s'accompagnent de travaux conséquents sur des linéaires importants.

Votre exploitation est impactée par un grand ouvrage

Notre accompagnement des agriculteurs concernés par ces chantiers est réalisé de façon collective auprès du maître d'oeuvre :

  • négociations des mesures d'indemnisation et de compensation et élaboration de protocoles  collectifs en relation avec les autres organismes agricoles des Landes dont en particulier les syndicats agricoles,
  • études des impacts des ouvrages sur le foncier agricole (coupures des exploitations, allongements de parcours, déstructuration de parcelles),
     
  • expertises individuelles d'exploitation : impact de conséquences économiques sur votre exploitation et projection sur le moyen terme et chiffrage d'indemnisations

 

Votre exploitation est impactée par des travaux ponctuels

La réalisation de travaux ponctuels peut entraîner des dégâts au sol et/ou aux cultures (exemple: déplacement d'un poteau électrique...).

Les principales indemnités de dégâts des travaux publics sont les suivantes :

  • l'indemnité de perte de récolte
  • l'indemnité de déficit sur récoltes suivantes
  • l'indemnité de reconstitution physique, chimique et microbiologique du sol
  • l'indemnité pour trouble de jouissance
     

Barème des indemnisations  établi par la Chambre d'agriculture des Landes.

Passage de lignes électriques en milieu agricole :  barème d'indemnisation

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Thomas MIVIELLE

Conseiller actions territoriales

Tél : 05 58 85 44 09 - 07 50 04 03 68

Bon à savoir

Le document officiel des usages locaux du département des Landes est disponible et consultable à la Chambre d'agriculture des Landes . Contact : 05 58 85 45 00