Vigne

La Campagne d’aide VitiRestructuration 2019-2020 est ouverte depuis le 01/08/2019

Rappel des dates

• Enregistrer vos demandes préalables à l’arrachage avant le 17/12/2019
   
• Nouveauté : vous n’avez plus à déposer de déclaration d’intention de travaux aux Douanes. Vous pouvez néanmoins demander aux Douanes de contrôler avant l’arrachage la cohérence de votre casier viticole CVI avec la surface réelle sur le terrain.Une fois le contrôle France Agrimer fait sur la/les parcelles à arracher, vous pouvez réaliser vos travaux.
   
• Nouveauté : vous faites vous-même la déclaration d’achèvement des Travaux sur l’outil PARCEL de Prodouanes.
  La déclaration préalable d’arrachage, avec des surfaces correctes devient donc une étape clé de votre projet de restructuration.
  
  Attention ! Nous constatons que la mise à disposition de cet outil sur Prodouanes n’est pas automatique. vous devez créer votre compte.
  
  Cette déclaration achèvement des travaux est à faire 1 mois maximum après la réalisation des travaux.
   
• Une fois les droits générés par l’arrachage, vous pouvez faire vos demandes d’autorisation de plantations. La demande d’autorisation de plantation (que ce soit pour les droits issus de l’arrachage, ou les droits en portefeuille) est à faire avant le 30/04/2020.
   
• La demande d’aide sur ces autorisations de plantation est également à faire avant le 30/04/2020
   
• Les demandes de nouvelles autorisations de plantation (sans subvention) sont  à faire du 15/03/2020 au 15/05/2020.
   
• Les travaux de plantations seront à faire avant le 31/07/2020
   
• La demande de paiement de la subvention sera à faire avant le 17/09/2020

Acompagnement Chambre d'agriculture des Landes

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner pour la réalisation de votre dossier.
Prenez Rdv auprès du secrétariat du Service de la viticulture  Tel 05 58 85 45 10

• Pour la demande préalable à l’arrachage :à compter de ce jour et jusqu’au 06/12/2019 au plus tard (pour finalisation des demandes du 09/12/2019 au 13/12/2019. Service de la viticulture fermé du 16/12/2019 au 02/01/2020)
  
  Munissez-vous : du nombre de rang à arracher et du pourcentage de manquants sur les parcelles concernées, de vos codes d’accès à France Agrimer, Pro Douanes (et éventuellement  boite mail, s’il faut recréer des codes d’accès aux services en ligne)
   
• Pour la demande de plantation :du 03/01/2020 au 31/03/2020(pour finalisation des demandes et notamment demande d’aide du 01/04/2020 au 30/04/2020)
  
  Munissez-vous : du casier viticole  à jour, de votre attestation d’assurance récolte et de l’attestation JA si vous êtes concernés, de vos codes de vos codes d’accès à France Agrimer, Pro Douanes (et éventuellement Boite Mail, s’il faut recréer des codes d’accès aux services en ligne).
  A réalisation des travaux, merci de nous envoyer le Casier Viticole à jour, et le Bulletin de transport des plants.