Epandage des effluents
Le plan d'épandage , c'est quoi ?
Le plan d'épandage est obligatoire pour toutes les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Ce plan permet d'identifier les surfaces épandables compte tenu des surfaces exclues pour des raisons règlementaires et d'évaluer l'adéquation entre les quantités d'azote à épandre et les surfaces disponibles.
Les plan d'épandage est constitué :
- d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 qui localise les surfaces où l'épandage des effluents d'élevage est possible
- d'un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres ayant souscrit un contrat écrit avec l'exploitant
- d'un tableau référençant les surfaces et indiquant, pour chaque unité, la superficie totale et la superficie épandable
- d'un tableau comportant la quantité d'azote issue des animaux de l'élevage épandue sur ces surfaces. La quantité d'azote des effluents provenant d'autres élevages figure également.
Quelles sont les distances à respecter pour épandre des effluents d'élevage ?
IC : Installations Classées - RSD : Règlement Sanitaire Départemental
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Comment équilibrer sa fertilisation ?
La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture. La capacité d'absorption des sols ne doit pas être dépassée de façon à éviter ruissellement et percolation rapide.
La réalisation d'un Plan Prévisionnel de Fumure PPF permet d'adapter la fertilisation aux besoins de la plante
RSD Règlement Sanitaire Départemental
- Hors zone vulnérable :
pas de document obligatoire
- En zone vulnérable :
plan prévisionnel de fumure
cahier d'épandage
bordereau de livraison (si import-export d'effluent)
date et localisation du stockage au champ
Installations Classées (autorisation, déclaration)
- Hors zone vulnérable :
plan d'épandage
cahier d'épandage
équilibre de la fertilisation
bordereau de livraison (si import-export d'effluent)
- En zone vulnérable :
plan prévisionnel de fumure
plan d'épandage
cahier d'épandage
bordereau de livraison (si import-export d'effluent)
Quand peut-on épandre des effluents ?
En zone vulnérable :
► toutes les règles à respecter
Hors zone vulnérable :
Les périodes d'autorisation en zone vulnérable sont recommandées en zone hors vulnérable.
Quelles sont les surfaces d'épandage nécessaires ?
Les surfaces nécessaires pour l'épandage sont fonction de la production d'azote pour chaque catégorie d'animaux :
Notre offre de services
Plan d'épandage cartographié
- Disposez de la carte des zones d'épandage de votre exploitation pour enregistrer vos pratiques conformément à la règlementation.
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outil enregistrement
> cahier d'épandage
tenu sous la responsabilité de l'agriculteur
permet la traçabilité des effluents (date, volume épandus...)
> bordereau de livraison d'effluents
pour les effluents épandus sur des parcelles mises à disposition d'un prêteur de terres.
signé par l'exploitant et le prêteur de terre
joint au cahier des charges
Liens utiles
- Valeurs fertilisantes des effluents d'élevage et coefficients d'équivalence azote sur maïs, prairies et dérobées