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Les textes d’application de la Directive nitrates sont en cours de redéfinition et doivent se concrétiser pour notre région en juillet 2018 avec la parution d’arrêtés qui préciseront :

  • la délimitation du nouveau zonage
  • les mesures à appliquer sur ces zones c’est à dire le nouveau Programme d'Actions Régionales qui sera applicable sur l’ensemble du nouveau zonage

En attendant, la réglementation zone vulnérable continue de s’appliquer sur les secteurs classés en 2015 et ceux classés avant 2012.

liste des communes en zone vulnérable dans les Landes


Deux textes actuellement en vigueur, réglementent les pratiques agricoles dans ces zones :

  • le Programme d’Actions National du 14 octobre 2016, qui s’applique sur les communes –ou partie de communes – classées en 2015
  • le Programme d’Actions Régional du 25 juin 2014, qui s’applique sur les communes classées avant 2012.

Ce qu'il faut faire

Dans l’attente de la sortie d’un seul texte réglementaire s’appliquant sur l’ensemble de la zone vulnérable, il est conseillé de respecter les mesures les plus contraignantes de ces deux textes afin d’avoir la garantie d’être en accord avec la réglementation zone vulnérable actuelle.

Il est notamment demandé à tous les exploitants en zone vulnérable de :

  • tenir un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage d'azote et des effluents
  • réaliser un PPF
  • effectuer une analyse de sol
  • mettre aux normes les capacités de stockage des effluents

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Contacts

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Aline CROUIGNEAU

Chargée de mission agronomie-environnement

Tél : 05 58 85 45 57