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Qui est concerné ?

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Zone vulnérable en vigueur dans les Landes depuis le 21 décembre 2018

L’arrêté du 21 Décembre 2018 définit les communes ou parties de communes qui sont dorénavant classées en zone vulnérable et donc concernées par la réglementation liée à la Directive Nitrates (le Plan d’Action National et le Plan d’Action Régional).

237 communes  sont concernées dans les Landes.

 

► consultez la carte précise du zonage (au niveau de la parcelle)

 

Les mesures qui s'appliquent

Le programme d’action Régional (PAR) Nouvelle Aquitaine a été arrêté en juillet 2018 et entre en vigueur à partir du 1er Septembre 2018. 

Il  annule et remplace les anciens programmes d'actions régionaux d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou Charentes.

Ce PAR  reprend, complète ou adapte les mesures du programme d’action National (PAN) qui avait été arrêté en octobre 2016, il comporte 10 mesures.

Toutes nos demandes professionnelles n'ont pas été prises en compte. Nous avons cependant obtenu la possibilité d'épandre en septembre, les effluents sur céréales à paille
 

 

Ce qu'il faut faire

Il est notamment demandé à tous les exploitants en zone vulnérable de :

  • tenir un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage d'azote et des effluents
  • réaliser un PPF
  • effectuer une analyse de sol
  • mettre aux normes les capacités de stockage des effluents

Notre offre de services

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