Réglementation en élevage

Règlement Sanitaire départemental ou Installation Classée ?

L'effectif maximum d'animaux présents simultanément détermine la règlementation environnementale qui s'applique à votre élevage.

Démarches administratives pour créer ou modifier un atelier

• dossier du règlement sanitaire départemental, installations classées,
• permis de construire, 
• droit d'exploiter ....

Distances à respecter pour l'implantation des bâtiments

•  par rapport à un point d'eau

•  par rapport à un tiers
  
  

• distances par rapport aux habitations, cours d'eau...
• fertilisation équilibrée
• plan d'épandage
• outil d'enregistrement

Stockage des effluents 

• distances par rapport aux points d'eau, à un tiers
• prescriptions générales
• stockage au champ
• stocker dans une fosse couverte