Réglementation en élevage

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Règlement Sanitaire départemental ou Installation Classée ?

L'effectif maximum d'animaux présents simultanément détermine la règlementation environnementale qui s'applique à votre élevage.


Démarches administratives pour créer ou modifier un atelier

  • dossier du règlement sanitaire départemental, installations classées,
  • permis de construire, 
  • droit d'exploiter ....

Distances à respecter pour l'implantation des bâtiments

  •  par rapport à un point d'eau
  •  par rapport à un tiers


  • distances par rapport aux habitations, cours d'eau...
  • fertilisation équilibrée
  • plan d'épandage
  • outil d'enregistrement

Stockage des effluents 

  • distances par rapport aux points d'eau, à un tiers
  • prescriptions générales
  • stockage au champ
  • stocker dans une fosse couverte

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrick LARTIGAU

Conseiller élevage - environnement

Tél : 05 58 85 45 53 - 06 34 44 42 49

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