Réglementation en élevage
Règlement Sanitaire départemental ou Installation Classée ?
L'effectif maximum d'animaux présents simultanément détermine la règlementation environnementale qui s'applique à votre élevage.
Démarches administratives pour créer ou modifier un atelier
- dossier du règlement sanitaire départemental, installations classées,
- permis de construire,
- droit d'exploiter ....
Distances à respecter pour l'implantation des bâtiments
- par rapport à un point d'eau
- par rapport à un tiers
- distances par rapport aux habitations, cours d'eau...
- fertilisation équilibrée
- plan d'épandage
- outil d'enregistrement
Stockage des effluents
- distances par rapport aux points d'eau, à un tiers
- prescriptions générales
- stockage au champ
- stocker dans une fosse couverte
Contacts
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POLE ELEVAGE
Tél : 05 58 85 45 25
elevage@ landes.chambagri.fr
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