Distances implantation des bâtiments

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Quelles sont les distances respecter pour l'implantation des bâtiments d'élevage et annexes ?

Elles sont définies en fonction de la règlementation concernant votre élevage : règlement sanitaire départemental, installations classées (déclaration, autorisation, enregistrement). cf. arrêté du 27 décembre 2013

IC : Installation Classée - RSD : Règlement sanitaire départemental
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Cas particuliers

Au delà de ces règles générales de distances, des particularités existent pour les bâtiments sur litière en bovins et les parcours d'élevage (canards et porcs).

Palmipèdes et volailles

Implantation des bâtiments

  • élevage de volailles de moins de 500 animaux de plus de 1 mois
    la distance des bâtiments vis à vis des tiers est réduite à 30 m

  • bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un déplacement d'au moins 200 m à chaque bande et volières avec une densité inférieure ou égale à 0,75 équivalent volaille/m2 :
    la distance vis à vis des tiers et des zones constructibles est portée à 50m, pour les élevages en installation classée

  • bâtiments fixes d'élevage de volailles en installations classées,
    ces bâtiments sont séparés les uns des autres par une distance d'au moins 10m

Parcours

  • enclos et volières avec une densité supérieure à 0,75 équivalent volaille/m2
    les distances générales d'implantation des bâtiments sont applicables pour les élevages en installation classée

  • implantation des clôtures pour les parcours avec une densité inférieure à 0,75 équivalent volaille/m2, des élevages en installation classée - distances minimales à respecter :
    - 50 m des tiers pour les palmipèdes et pintades,
    - 20 m des tiers  pour les autres volailles,
    - 20 m des points d'eau pour les palmipèdes,
    - 10 m des points d'eau pour les volailles,
    - pour les lieux de baignade et les piscicultures, les distances sont les mêmes que pour les bâtiments

Bovins sur litière soumis à déclaration 

  • la distance d'implantation des bâtiments est réduite à 50 m des tiers et des zones constructibles, sous réserve d'accord préfectoral.

Porcs plein air en installation classée

Implantation des clôtures

  • à 50 m des tiers et des zones constructibles
  • aux mêmes distances que l'implantation des bâtiments par rapport aux points d'eau, lieux de baignade et d'aquaculture

Densité

  •  90 porcs /ha et par an en zone vulnérable

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Dossiers d'Autorisation, d'Enregistrement ou de Déclaration d'ICPE

Vous devez réaliser ce type de dossier pour votre élevage en Installation Classée, sollicitez nos experts.

 

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Patrick LARTIGAU

Conseiller élevage - environnement

Tél : 05 58 85 45 53 - 06 34 44 42 49

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A télécharger

Arrêtés (27 décembre 2013) de prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime :