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Prime d'activité

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Une aide pour compléter vos revenus

La prime d'activité est une aide financière permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d’un complément de revenus.

Elle est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis.


La prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte.

 

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité ?

Si une personne de votre foyer fiscal est au régime agricole, vous devez faire votre demande auprès de  la MSA.

En 2022, les plafonds maximaux (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) sont :

  • pour une personne seule sans enfant : vos revenus doivent être inférieurs à environ 1 827 €  par mois
  • pour une personne seule avec un enfant : 2 550 € net par mois.

En savoir plus

 

  Attention, le revenu agricole mensuel se calcule en divisant par 12 votre bénéfice agricole imposable issu du dernier exercice comptable connu en précisant l’année 

Vous pouvez, au préalable réaliser une première simulation de votre droit sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

 

Nouveau : une option pour la prise en compte de votre chiffre d'affaires trimestriel

Pour améliorer la prise en compte de votre situation réelle et de ressources actualisées, il est possible, à titre optionnel, de calculer la prime d'activité sur la base de votre chiffre d'affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles sous réserve de répondre à certaines conditions (dont notamment chiffre d'affaires mensuel inférieur à 82 800 €).

 

Comment est calculée la prime d'activité ?

Le calcul de la prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :

  • les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.)
  • l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires
  • les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
  • les autres revenus imposables.

Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.

Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales ou aides au logement que vous percevez.

 

Quelles sont les démarches à faire pour demander la prime d'activité ?

La demande est à faire en ligne sur le site internet de la MSA.

Grâce au service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", vous pourrez effectuer vos démarches concernant la prime d'activité sans avoir à envoyer les justificatifs papiers.


Si vous préférez, vous pouvez prendre un RDV avec un conseiller en protection sociale de la MSA en appelant au 05 58 06 55 00.

Faire sa déclaration trimestrielle en ligne

Pour continuer à bénéficier de la prime d'activité, vous devez déclarer vos ressources du trimestre avec le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" accessible depuis "Mon espace privé" dans la rubrique "Mes services / RSA, prime d’activité" ou par courrier.

La MSA vous envoie un email ou un courrier lorsque vous devez déclarer à nouveau vos revenus pour le trimestre précédent.

Attention, pour les exploitants, le revenu ne varie pas selon les trimestres.
Le revenu agricole mensuel se calcule en divisant par 12 votre bénéfice agricole imposable issu du dernier exercice comptable connu en précisant l’année (ex 2018 qui va être déclaré à la DGFIP)
Affecter la somme obtenue sur chaque mois du trimestre de référence.

Versement

La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L'impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.


La prime d’activité n’est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.