RSD ou Installation classée ?

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Quelle règlementation du code de l'environnement s'applique à mon élevage ?

Selon l'importance et la nature des risques qu'il peut engendrer vis à vis de l'environnement (nuisances, santé publique, milieu naturel,) tout élevage est soumis au :

  • Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour le élevages de petites tailles

  • législation des Installations Classées pour la protection de l'environnementavec :
    • la déclaration
    • l'enregistrement
    • l'autorisation

Pour définir l’affiliation  au  Règlement  Sanitaire  Départemental  ou  aux  Installations  Classées,  on  considère  les  effectifs  maximum  présents simultanément sur l’exploitation.

A noter :
Pour les élevages multi-espèces, il n’y a pas cumul des effectifs des différents ateliers. Les différents ateliers d’un même élevage peuvent donc dépendre de réglementations distinctes.

Cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir

  • dossier de déclaration ICPE
  • dossier d'autorisation ICPE
  • réexamen autorisation IED
  • Demande aide financière PCAE
  • Plan d'épandage cartographié
  • Permis de construire

                     ►En savoir +

Contacts

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Un conseil personnalisé ?

Patrick LARTIGAU

Conseiller élevage - environnement

Tél : 05 58 85 45 53 - 06 34 44 42 49

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pour les éleveurs 

A télécharger

Fiche récapitulative : taille des élevages et règlementation applicable selon les espèces d'animaux

Formation

Réaliser son plan de fumure pour améliorer ses pratiques en matière de fertilisation et d'épandage

Identifier les limites et les freins de son système en semis direct pour les corriger et progresser dans une démarche agronomique d'agriculture...

Comprendre l'écosystème sol/plantes pour faire évoluer ses pratiques.