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RSD ou Installation classée ?

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Quelle règlementation du code de l'environnement s'applique à mon élevage ?

Selon l'importance et la nature des risques qu'il peut engendrer vis à vis de l'environnement (nuisances, santé publique, milieu naturel,) tout élevage est soumis au :

  • Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour le élevages de petites tailles

  • législation des Installations Classées pour la protection de l'environnementavec :
    • la déclaration
    • l'enregistrement
    • l'autorisation

Pour définir l’affiliation  au  Règlement  Sanitaire  Départemental  ou  aux  Installations  Classées,  on  considère  les  effectifs  maximum  présents simultanément sur l’exploitation.

A noter :
Pour les élevages multi-espèces, il n’y a pas cumul des effectifs des différents ateliers. Les différents ateliers d’un même élevage peuvent donc dépendre de réglementations distinctes.

 

Cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir

  • dossier de déclaration ICPE
  • dossier d'autorisation ICPE
  • réexamen autorisation IED
  • Demande aide financière PCAE
  • Plan d'épandage cartographié
  • Permis de construire
  • Projets photovoltaïques sur bâtiment agricole

                     ►En savoir +

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Patrick LARTIGAU

Conseiller élevage - environnement

Tél : 05 58 85 45 53 - 06 34 44 42 49

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Fiche récapitulative : taille des élevages et règlementation applicable selon les espèces d'animaux

Formation

Savoir choisir les couverts appropriés pour optimiser leur rôle agronomique et environnemental dans un système d'exploitation évolutif.

Renouveler son certiphyto en réévaluant ses connaissances et ses pratiques sur la règlementation, les risques liés aux produits pharmaceutiques et les...

Savoir réaliser tous les réglages de son pulvérisateur et gérer tous les paramètres de la qualité de la pulvérisation pour gagner en efficacité des...