RSD ou Installation classée ?
Quelle règlementation du code de l'environnement s'applique à mon élevage ?
Selon l'importance et la nature des risques qu'il peut engendrer vis à vis de l'environnement (nuisances, santé publique, milieu naturel,) tout élevage est soumis au :
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour le élevages de petites tailles
- législation des Installations Classées pour la protection de l'environnementavec :
- la déclaration
- l'enregistrement
- l'autorisation
Pour définir l’affiliation au Règlement Sanitaire Départemental ou aux Installations Classées, on considère les effectifs maximum présents simultanément sur l’exploitation.
A noter :
Pour les élevages multi-espèces, il n’y a pas cumul des effectifs des différents ateliers. Les différents ateliers d’un même élevage peuvent donc dépendre de réglementations distinctes.
Cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir
- dossier de déclaration ICPE
- dossier d'autorisation ICPE
- réexamen autorisation IED
- Demande aide financière PCAE
- Plan d'épandage cartographié
- Permis de construire
- Projets photovoltaïques sur bâtiment agricole
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Fiche récapitulative : taille des élevages et règlementation applicable selon les espèces d'animaux