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RSD ou Installation classée ?

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Quelle règlementation du code de l'environnement s'applique à mon élevage ?

Selon l'importance et la nature des risques qu'il peut engendrer vis à vis de l'environnement (nuisances, santé publique, milieu naturel,) tout élevage est soumis au :

  • Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour le élevages de petites tailles

  • législation des Installations Classées pour la protection de l'environnementavec :
    • la déclaration
    • l'enregistrement
    • l'autorisation

Pour définir l’affiliation  au  Règlement  Sanitaire  Départemental  ou  aux  Installations  Classées,  on  considère  les  effectifs  maximum  présents simultanément sur l’exploitation.

A noter :
Pour les élevages multi-espèces, il n’y a pas cumul des effectifs des différents ateliers. Les différents ateliers d’un même élevage peuvent donc dépendre de réglementations distinctes.

 

Cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir

  • dossier de déclaration ICPE
  • dossier d'autorisation ICPE
  • réexamen autorisation IED
  • Demande aide financière PCAE
  • Plan d'épandage cartographié
  • Permis de construire
  • Projets photovoltaïques sur bâtiment agricole

                     ►En savoir +

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Alexandre LAFFAILLE

Conseiller élevage et environnement

Tél : 05 58 85 45 54 - 06 85 05 58 53

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Fiche récapitulative : taille des élevages et règlementation applicable selon les espèces d'animaux

Formation

Savoir réaliser tous les réglages de son pulvérisateur et gérer tous les paramètres de la qualité de la pulvérisation pour gagner en efficacité des...

Être capable de piloter la fertilisation de ses productions en maintenant la fertilité de son sol.

Mettre en place le semis direct sous couverts en évaluant et en pilotant les résultats techniques, économiques, environnementaux et humains.