Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > France 2030 - Plan de relance > Aides aux équipements innovants

Aides aux équipements innovants

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Mise en oeuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants avec une enveloppe dédiée plafonnée à 40 millions d'euros.
 

Matériels éligibles :

Les matériels éligibles correspondent à des matériels très spécifiques qui ont été proposés par des concessionnaires et validés par le Ministère :

Liste complète des matériels éligibles.
 

 

Montant de l’aide :

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA).
Le taux de l’aide est de 20 %, 30 % ou 40 % du coût HT selon le type d’investissements.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.

 

Bénéficiaires :

  • exploitants agricoles à titre principal
  • forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
  • exploitation des lycées agricoles, ETA, ASA, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences
  • CUMA, GIEE, Instituts techniques.

 

Comment faire pour demander l’aide ?

Le dispositif  est ouvert depuis le 6 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.

La demande d’aide est à déposer sur le site de FranceAgrimer.

Fiche de renseignements à transmettre à la DDTM des Landes :
version word     ► version pdf 


Une téléprocédure est en ligne sur le site de France Agrimer.

 

 Notice de France Agrimer présentant ce dispositif d'aide en détail

 


La Chambre d’agriculture des Landes peut vous accompagner pour l’élaboration de votre demande d’aide.

Contact : pôle développement tel 05 58 85 45 10

 

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

POLE DEVELOPPEMENT
Tél : 05 58 85 45 10

developpement@remove-this.landes.chambagri.fr