Aides aux équipements innovants
Mise en oeuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants avec une enveloppe dédiée plafonnée à 40 millions d'euros.
Matériels éligibles :
Les matériels éligibles correspondent à des matériels très spécifiques qui ont été proposés par des concessionnaires et validés par le Ministère :
► Liste complète des matériels éligibles.
Montant de l’aide :
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA).
Le taux de l’aide est de 20 %, 30 % ou 40 % du coût HT selon le type d’investissements.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.
Bénéficiaires :
- exploitants agricoles à titre principal
- forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
- exploitation des lycées agricoles, ETA, ASA, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences
- CUMA, GIEE, Instituts techniques.
Comment faire pour demander l’aide ?
Le dispositif est ouvert depuis le 6 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.
La demande d’aide est à déposer sur le site de FranceAgrimer.
Fiche de renseignements à transmettre à la DDTM des Landes :
► version word ► version pdf
►Une téléprocédure est en ligne sur le site de France Agrimer.
► Notice de France Agrimer présentant ce dispositif d'aide en détail
La Chambre d’agriculture des Landes peut vous accompagner pour l’élaboration de votre demande d’aide.
Contact : pôle développement tel 05 58 85 45 10
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Tél : 05 58 85 45 10
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