Plan de résilience
Le gouvernement a mis en place en mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.
Pour répondre aux défis multiples d’augmentation des prix de l’énergie et des engrais, des cours mondiaux et de l’alimentation animale, le plan de résilience économique et sociale met en place quatre mesures immédiates pour l’agriculture et l’agroalimentaire.
Face à l’augmentation du coût du carburant
- La mesure transversale de remise sur le prix des carburants a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et s’applique également au GNR (gaz non routier) utilisé par les agriculteurs. https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement#
- Le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.
► Plus d’informations sur : https://www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-mise-en-place-anticipee-du-remboursement-partiel-de-la-ticpe
Face à l’augmentation du coût du gaz et de l’électricité,
Les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires sont rendues éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité.
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
En agriculture, elle pourrait principalement concerner :
- les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
- les producteurs d'oeufs
- les éleveurs naisseurs de porc
- les producteurs de maïs (séchage)
► Modalités précises du dispositif
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée sur une période de 3 mois : mars, avril, mai 2022 (période 1), puis juin, juillet, août (période 2) sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Elle doit être déposée dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la période 1, soit jusqu’au 17 août 2022 inclus et à compter du 15 septembre 2022 pour la période 2.
Dans un communiqué paru le 6 septembre, le Ministère de l'Economie a annoncé la prolongation jusqu'à fin décembre 2022.
Face aux difficultés supplémentaires,
L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales a été abondée pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.
La mesure comprend :
- un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations
Ce dispositif est doté de 150 millions d’euros qui ont vocation à soulager la trésorerie des entreprises de ces secteurs les plus touchés.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer le dossier de demande de "Pec résilience" au plus tard le 12 octobre 2022. Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées vous seront ensuite communiqués.
- la possibilité de report de paiement de vos cotisations et contributions sociales
► Détails de la mesure sur : https://sudaquitaine.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien
Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale
Une mesure exceptionnelle est mise en place en prenant en charge une partie du surcoût alimentaire.
Dotée d’une enveloppe de 400 millions d’euros, cette mesure est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse.
La date limite de dépôt des dossiers sur le site de FranceAgrimer était le 29 juin2022.