Aides aux investissements en productions végétales 

Investissements éligibles  

Les matériels éligibles doivent répondre à des enjeux d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la suppression de l’utilisation des pesticides, la réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux et l’efficience de l’utilisation de l’eau.  

Exemples : 

• matériels de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, rotoétrille) et guidage de précisions associés (GPS RTK…) 
• matériels d’entretien des couverts ou de l’enherbement (rouleaux, broyeurs d’intercultures…) 
• matériels d’implantation de couverts herbacés, inter-cultures et cultures associées (semoirs semis direct) 
• matériels d’entretien de prairies (herses à prairie, broyeurs sous clôtures…- entretien des haies (lamier à scie, sécateur)
• gestion de la fertilisation (enfouisseur pour épandeur à lisier)
• …

Le matériel d’occasion est éligible si aucune aide a été perçue sur l’achat neuf les 5 dernières années et à condition d’avoir la facture initiale relative à l’achat neuf au nom du vendeur.

Aides 

Le taux d'aide est de 30% du montant HT des investissements avec une majoration de 10 % si l’exploitation est engagée en agriculture biologique. 
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 € HT et 50 000 € HT (100 000 € pour un GAEC à deux associés et 125 000 € si 3 associés).
 
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars 2024. 

Critère éligibilité

Etre agriculteur actif comme personne physique, cotisant à l’ATEXA 
Etre en Groupements d’agriculteurs (hors CUMA -qui ont un dispositif d’accompagnement spécifique- et Coopératives Agricoles), dont l’objet de la société est agricole et dont au moins un des associés est un agriculteur actif cotisant à l’atexa.

L’exploitation doit être engagée : 

• en Agriculture Biologique (conversion ou maintien) sur tout ou une partie de l’atelier concerné par la demande d’aide. La certification doit être transmise avec la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement. 
• en HVE. La certification doit être transmise avec la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement. 
• soit dont le siège d’exploitation ou une ou plusieurs parcelles sont situées dans une zone à enjeu eau des agences de l’eau ET l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

Démarches à suivre 

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour ce dossier. 
Désormais le dépôt se fait de manière dématérialisé sur la plateforme de la Région Nouvelle Aquitaine. 

N’hésitez pas à nous contacter en fonction de votre projet d’investissement ; nous étudierons la possibilité de bénéficier d’une aide PVE. 

► Contact : Pôle développement, Chambre d’agriculture des Landes, tel 05 58 85 45 10