Guichet "phyto" : aide aux investissements en matériel
GUICHET FERME le 13 juin
Dans le cadre de la planification écologique, l’enveloppe Feader dédiée est plafonnée à 47 millions d'euros.
Matériels éligibles
Les matériels éligibles sont les suivants (liste ci-dessous non exhaustive ; nous consulter pour toutes questions ou se référer à l’appel à projet)
- ANNEXE I : Liste des investissements éligibles (taux de 20%)
Sarcleuse à dents, strip till, rouleaux destructeurs, buses anti-dérives, pulvérisateurs vigne/arboriculture avec panneaux récupérateurs ou pulvérisateur à flux tangentiel…
- ANNEXE II : Liste des investissements éligibles (taux de 30%)
Pulvérisateur vigne « performance pulvé » classe 1 ou 2
- ANNEXE III : Liste des investissements éligibles (taux de 40%)
Matériels de substititution au désherbage chimique : désherbeur / défaneur thermique ; vapeur ; eau chaude… écimeuse, robot de désherbage, bineuse, herse étrille, houe rotative, Intercep, désherbineuse…
Agriculture de précision : guidage de précision, guidage par caméra, GPS-RTK…
Systèmes de Pulvérisation : rampe de pulvérisation localisée sur le rang, asservissement pulvérisateur, capteur optiuqe pour modulation intra-parcellaire, système spot spraying, porte buse à sélection automatique, coupure de tronçons par GPS, capteurs et gestion de la hauteur de rampe….
Montant de l’aide :
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA).
Le taux de l’aide est de 20 %, 30 % ou 40 % du coût HT selon le type d’investissements.
Le taux de base est majoré de 10 % pour :
- les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social,
- les CUMA,
- les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
- les producteurs certifiés en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale »
Bénéficiaires :
- exploitants agricoles à titre principal
- forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA…)
- exploitation des lycées agricoles, ETA, ASA, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences
- CUMA, GIEE, Instituts techniques.
Comment faire pour demander l’aide ?
Le dispositif ouvre le 03 juin et jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite des crédits disponibles.
Le principe est simple premier arrivé = premier servi !!!!
►Une téléprocédure sera en ligne sur le site de France Agrimer à compter du 3 juin 2024.
Lien à changer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-PHYTO
► Notice de France Agrimer présentant ce dispositif d'aide en détail
La Chambre d’agriculture des Landes peut vous accompagner pour l’élaboration de votre demande d’aide.
Contact : pôle développement tel 05 58 85 45 10