Projet zone vulnérable : phase de consultation publique
Sur les Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, un Programme d’Actions est défini au niveau National (PAN) puis précisé au niveau Régional (PAR) afin de déterminer les actions limitant les transferts de nitrates vers les ressources en eau.
Dans le cadre de leur révision tous les 5 ans, ces programmes d’actions sont soumis à enquête publique.
Consultation jusqu’au 12 février 2024
Actuellement, le projet du 7ième Programme d'Actions Régional (PAR) "nitrates" en Nouvelle-Aquitaine est soumis à l’avis du public par voie électronique pendant un mois, du 12 janvier au 12 février 2024.
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de la DREAL.
► A titre individuel, vous pouvez participer à la consultation sur ce projet qui peut impacter l’avenir des agriculteurs de la zone vulnérable des Landes,
en cliquant sur le lien suivant : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-projet-d-arrete-etablissant-a14732.html.
Au niveau du paragraphe « Date et modalités de participation du public » cliquez sur « enquêteur en ligne », identifiez-vous et vous pouvez alors déposer vos remarques (attention les avis avec des rédactions identiques seront considérés comme un seul et même avis).
Avis de la Chambre d’agriculture
Dans le cadre de la consultation des institutions, la Chambre d'agriculture a déjà fait part (via la CRANA) de son avis défavorable sur les principaux points suivants :
- le nouveau calendrier d'épandage jugé trop complexe et trop restrictif pour les éleveurs
- le relèvement du taux d'argile à 37% (contre 31% précédemment) pour pouvoir déroger à l'obligation de couverture des sols
- la limitation des apports d'azote sur les couverts exportés
- l'obligation de réaliser des reliquats azotés sur la quasi-totalité des sols landais pour pouvoir épandre sur les couverts en hiver.
Enfin il a aussi été demandé que le contexte sanitaire des élevages avicoles soit pris en compte pour définir les périodes d'interdiction d'épandage.