Dérogations en zone vulnérable
Les conditions climatiques de cet automne ont été exceptionnelles avec une sécheresse avant la mi octobre, suivie de très fortes pluies.
Rappel : Dérogation PAC pour les couverts
Ces circonstances ont déjà été prises en compte au niveau national pour la PAC.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez encore déposer une demande individuelle auprès de la DDTM pour acter l’impossibilité de mettre en place (ou conserver) un couvert végétal sur certaines de vos parcelles concernées par les exigences des BCAE 6, 7 et 8.
►Télécharger le formulaire de demande de dérogation PAC
En zone vulnérable
Le 20 décembre 2023, un arrêté préfectoral a été pris dans les Landes afin que ces circonstances soient également prises en compte pour deux exigences réglementaires liées à la zone vulnérable. Cet arrêté permet de déroger, exceptionnellement pour cette campagne et sous conditions, à l’obligation de couverture des sols et aux périodes d’interdiction d’épandage des lisiers.
Dérogation à l’obligation de couverture des sols en zone vulnérable
Toutes vos parcelles situées en zone vulnérable doivent habituellement être couvertes en période hivernale, soit par l’implantation d’un couvert végétal soit par le broyage et l’enfouissement superficiel des résidus de cultures (derrière un maïs ou sorgho grain et tournesol).
Si cette couverture n’a pas pu être effectuée, il vous suffit de le noter, en expliquant les circonstances, dans votre cahier d’enregistrement pour pouvoir bénéficier de la dérogation.
Dérogation aux périodes d’interdiction d’épandage du lisier en zone vulnérable
L’épandage du lisier est habituellement interdit jusqu’au 15 février avant maïs et jusqu’au 31 janvier sur prairie.
Si vous n’avez pas pu réaliser vos épandages d’automne et que vos capacités de stockage ne vous permettent pas d’attendre février, il est possible d’épandre en période d’interdiction, dans la limite de 40 uN / ha et en privilégiant l’épandage sur prairie ou sur cultures en végétation. Une demande justifiée doit au préalable être adressée à la DDTM.
►Téléchargez le formulaire à compléter et adresser à la DDTM