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aides aux investissements pour la réduction des intrants

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Aides aux investissements pour la protection des aléas climatiques

Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.

Objectifs :

  • réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l'investissement technologique en exploitation
  • avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive
     

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE
     

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).
 

Taux d'aide :

  • Matériel de précision: 20%
  • Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
  • Matériel de substitution : 40%
  • Bonification JA/CUMA : 10%
     
  • Plancher de dépenses HT : 2 000 €
     
  • Plafond de dépenses HT : 40 000 € (CUMA 150 000 €)

 

Budget de 215 M € (aides ne rentrant pas dans les minimis)

 

Matériels éligibles

La typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :

  • Buses permettant de réduire la dérive (pour arbo, cultures basses)
  • Equipement d'application des produits phytosanitaires pour réduire la dérive (spécifique d’une filière)
  • Equipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires
  • Equipements d'épandage d’engrais (option pour modulation intra parcellaire
  • Matériels de précision
     

Sont non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.
 

Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles (décision du 2/12/2020)

 

Modalités pratiques

  • Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
  • Ouverture de l’appel à projet le 4 janvier 2021  et jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
  • Chaque bénéficiaire ne peut faire qu’une seule demande par dispositif sur la période concernée


Financement

  • Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
  • Décision d’octroi après instruction
  • Paiement sur facture acquittée


A vos côtés

La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.

► Contact : pôle développement 05 58 85 45 10

 

Contacts

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POLE DEVELOPPEMENT
Tél : 05 58 85 45 10

developpement@landes.chambagri.fr

CONSEIL PHYTO

La Chambre d'agriculture des Landes est agréée par la DRAAF, n°AQ01552 pour exercer une activité de conseil indépendant à l'utilisation des produits phytosanitaires.