aides aux investissements pour la réduction des intrants
Aides aux investissements pour la protection des aléas climatiques
Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.
Objectifs :
- réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l'investissement technologique en exploitation
- avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive
Bénéficiaires éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA
- Entreprises de travaux agricoles
- Exploitations des lycées agricoles
- GIEE
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales).
Taux d'aide :
- Matériel de précision: 20%
- Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
- Matériel de substitution : 40%
- Bonification JA/CUMA : 10%
- Plancher de dépenses HT : 2 000 €
- Plafond de dépenses HT : 40 000 € (CUMA 150 000 €)
Budget de 215 M € (aides ne rentrant pas dans les minimis)
Matériels éligibles
La typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :
- Buses permettant de réduire la dérive (pour arbo, cultures basses)
- Equipement d'application des produits phytosanitaires pour réduire la dérive (spécifique d’une filière)
- Equipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires
- Equipements d'épandage d’engrais (option pour modulation intra parcellaire
- Matériels de précision
Sont non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.
►Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles (décision du 2/12/2020)
Modalités pratiques
- Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de FranceAgrimer
- Ouverture de l’appel à projet le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
- Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
- Chaque bénéficiaire ne peut faire qu’une seule demande par dispositif sur la période concernée
Financement
- Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
- Décision d’octroi après instruction
- Paiement sur facture acquittée
A vos côtés
La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.
► Contact : pôle développement 05 58 85 45 10
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POLE DEVELOPPEMENT
Tél : 05 58 85 45 10
CONSEIL PHYTO
La Chambre d'agriculture des Landes est agréée par la DRAAF, n°AQ01552 pour exercer une activité de conseil indépendant à l'utilisation des produits phytosanitaires.