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Elections 2019

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Les élections des membres des Chambres d'agriculture auront lieu en janvier 2019.

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2019 ?

  • suppresion de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d'agriculture
  • allègement du contrôle municipal des listes électorales
  • introduction du vote électronique en plus du vote par correspondance
  • baisse du nombre d'élus dans les Chambres départementales et interdépartementales
  • modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés avec attribution de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échant, à l'entier inférieur

Comment voter ?

Les électeurs sont appelés à voter en ligne ou par voie postale,dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2019. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative.

Le vote en ligne ou électronique se fait sur cette plateforme www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

Comment voter en ligne ?

Le vote en ligne ou électronique se fait sur cette plateforme www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

Ce tutoriel explique les modalités pratiques pour voter en ligne aux élections des membres des Chambres d'agriculture du 14 au 31 janvier 2019.

Quelle est la composition d'une Chambre départementale d'agriculture après les élections 2019 ?

Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 33 membresélus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection décalée).

5 collèges individuels :

  • chefs d’exploitation et assimilés
  • propriétaires fonciers et usufruitiers
  • salariés de la production agricole
  • salariés des groupements professionnels agricoles
  • anciens exploitants

Réprésentants des 5 collèges des groupements agricoles :

  • coopératives de production agricole (CUMA)
  • autres coopératives
  • caisses de Crédit Agricole
  • caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
  • collège des organisations syndicales

Quel est le mode de scrutin ?

Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :

  • Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
  • Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

Pour participer aux élections des Chambres d'agriculture, ll faut être inscrit sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s'assurer qu'il est bien inscrit sur la liste électorale.

  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
     
  • Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.
     

Avant le 1er octobre 2018, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2018.

Contact

Commission d'établissement des listes électorales

PREFECTURE DES LANDES

24 rue Victor Hugo
40021 Mont de Marsan

pref-elections@remove-this.landes.gouv.fr