Acompte PAC 2023
Une avance au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées :
- aide de base (DPB),
- aide redistributive
- écorégime
- aide complémentaire au revenu pour les jeunes
- la plupart des aides couplées animales (ovine, caprine, bovine)
Le taux d’avance est ainsi de 70 %.
Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, au titre de l’avance de la campagne 2023, à titre exceptionnel, trois trains de paiement successifs interviendront les 16, 17 et 18 octobre.
Ensuite, le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle.
Ainsi, 70 % des montants calculés sur la base des paramètres présentés ci-dessous seront versés à partir du 16 octobre aux agriculteurs dont les dossiers sont instruits et éligibles aux aides.
Les dossiers dont les contrôles ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance.
Détails des paramètres de calculs de l’avance :
DPB
La valeur de chaque DPB est revalorisée en 2023 pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu avec l’objectif de respecter en moyenne le montant unitaire planifié de 127 €.
Les DPB de plus faible valeur sont revalorisés à hauteur de 81,62 euros par l’application d’un plafonnement sur les DPB de plus forte valeur.
Pour garantir l’absence de dépassement du montant de la dotation pour les paiements directs, il a été décidé d’appliquer à titre prudentiel un taux de réduction de 3,5 % sur les montants à verser de l’aide de base au revenu lors du paiement de l’avance.
Aide redistributive
Le montant unitaire de l’aide redistributive est fixé à 47,89 €/ha pour le versement de l’avance et sera versé sur les 52 premiers hectares
Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
A partir de 2023, l’aide prend la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, avec application de la transparence GAEC.
Le montant forfaitaire de l’ACJA est fixé à 3 100 € par exploitation éligible pour le versement de l’avance. Ce montant est plus faible que celui planifié (4469€).
Ce montant pourra être revalorisé lors du solde dans le respect de la dotation globale dédiée à l’ACJA.
Ecorégime
Pour le versement de l’avance, le montant unitaire de base est fixé à 45,46 €/ha, le montant unitaire supérieur est fixé à 62,05 €/ha, le montant unitaire spécifique à l’agriculture biologique est fixé à 92,05 €/ha et le montant du bonus haies est fixé à 7€ /ha.
Ces montants sont inférieurs à ceux communiqués à titre indicatif lors de l’adoption du PSN (respectivement 60 €, 80 €, 110 €). Cette différence s’explique en premier lieu par la nécessité de prendre des marges de sécurité dans la phase de calcul, l’instruction des demandes n’étant pas achevée. Au-delà, il apparaît d’ores et déjà sur les dossiers instruits une répartition différente de celle retenue lors de l’élaboration du PSN, avec un plus grand nombre de dossiers atteignant le niveau supérieur.
Aide bovine
Les montants unitaires suivants ont été fixés pour le paiement de l’avance :
- 98 € par UGB pour les UGB primables au montant unitaire supérieur ;
- 54 € par UGB pour les UGB primables au montant unitaire de base.
Ces montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l'enveloppe de l'aide puisque, au moment de l'avance, les données relatives à l'effectif éligible ainsi qu'à sa répartition entre montant supérieur et montant inférieur sont provisoires (en particulier, l’effectif qui sera effectivement primé n’est pas connu pour les exploitations dont la date de référence n’est pas encore atteinte). Ils sont pour ces raisons inférieurs aux montants du PSN (110 € et 60 €) et seront réévalués au moment du solde.