Vous êtes ici : Accueil > Votre Chambre 40 > Toutes les actualités > Influenza aviaire : demandes d’avance indemnisation FranceAgrimer à faire dès à présent

Influenza aviaire : demandes d’avance indemnisation FranceAgrimer à faire dès à présent

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

20 juillet 2023

Les demandes d’acompte pour indemnisation des vides sanitaires IAHP subis depuis le 16 septembre 2022 sont à faire à compter du 20 juillet et jusqu’au 29 septembre 2023 14h sur le site de FranceAgrimer.

Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles et palmipèdes localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif FranceAgrimer, une demande de solde devra obligatoirement être déposée pour régulariser cette avance.

Les informations relatives au dispositif sont en ligne sur le site de FranceAgriMer.

 


►Comment procéder ?  
Ce dispositif est opéré et instruit par FranceAgriMer.
Le téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert à partir du 20 juillet à 10 heures jusqu’à consommation de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard jusqu'au 29 septembre 2023 à 14h.

Soyez vigilants dans les sommes déclarées pour éviter de devoir rembourser un éventuel trop perçu lors du solde.


►Pour déposer votre dossier, cliquez ici.