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Les contrôles de surfaces sont en cours

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Comment ces contrôles se déroulent-ils et que faire si l'ASP constate des écarts entre la photo interprétation (assistée par ordinateur) et votre dossier de déclaration PAC?

La campagne des contrôles des surfaces débute par une phase de Photo Interprétation Assistée par Ordinateur qui concerne toutes les aides liées à la surface du dossier contrôlé.

Suite à cette phase, 3 cas sont possibles :

  •  L'interprétation de la photo ne révèle pas d'anomalie, le contrôle est terminé.
     
  •  L'interprétation de la photo ne permet pas de conclure sur la conformité ou non, alors le dossier fera l'objet d'un contrôle sur le terrain, afin de vérifier les points en suspens de visu.
     
  •  L'interprétation de la photo met en lumière des points qui sont en écart par rapport à votre dossier déclaré  (ex. présence d'un bâtiment sur une partie de parcelle ou prorata de zone différent de celui déclaré).
    Dans ce dernier cas, la Délégation Régionale de ASP déclenche une procédure contradictoire écrite (PCE) afin de vous informer de ces constats d'écart et de vous permettre de fournir des arguments s'il le souhaite.

    Vous serez averti de cette procédure contradictoire par sms et/ou mail si vos coordonnées figurent dans son compte Télépac.
    Vous recevrez également un courrier "papier",de l'ASP, vous indiquant qu'une lettre "PCE" est à consulter sous votre espace Télépac/Mes documents et que vous avez  un délai de 10 jours pour apporter une éventuelle réponse.
    Allez dans l’espace « Mes données et documents » « Campagne 2019 » pour consulter les courriers disponibles.

    Le document à consulter sur Télépac est constitué d'images montrant les points d'écart relevés et des commentaires liés à chacun des points.
    L'absence de réponse de votre part dans le délai de 10 jours vaudra acceptation.

    Si vous n' êtes pas d'accord et suivant les preuves qque vous pourrez apporter, étayées d'explications, photos géolocalisées ou tout élément probant, le constat pourra être modifié, ou au contraire sera validé en l'état.
    Si les éléments fournis montrent que le constat n'est peut être pas fondé, un contrôle terrain sera programmé pour infirmer ou confirmer le constat initial.

 


►  Pour les clients PAC de la Chambre d'agriculture,

  • vous trouverez votre code Telepac 2018 et votre mot de passe sur la pochette Chambre d'agriculture de votre dossier PAC
  • En cas de besoin : pour argumenter vos réponses, vous pouvez contacter le pôle dévelopement - tel 05 58 85 45 10