MAEC "Bas Carbone"

Cette MAEC « Bas Carbone »  est financée par le Feader et la Région Nouvelle Aquitaine.
 

Engagements

L’agriculteur qui souscrit la MAEC « Bas Carbone » s’engage à :  

• réduire le bilan carbone de l’exploitation progressivement pour atteindre une réduction de 15 % en 5 ans.
  La réduction est prouvée par la réalisation d’un bilan carbone initial et final.
• suivre 2 jours de formation en rapport avec l’amélioration des pratiques pour la réduction du bilan carbone
• avoir deux demi-journées d’appui technique pour le suivi et la mise en œuvre de son plan d’action personnalisé

Aide

• Aide forfaitaire de 18 000 € quel que soit la taille ou le statut de l’exploitation (pas de transparence Gaec)
• Acompte de 10 000 €  (sous réserve qu’un jour de formation ou d’appui technique ait déjà été réalisé)
• A l’issue des 5 ans : solde de 8 000 € si réduction bilan carbone = 15%
• Si réduction du bilan carbone comprise entre 10% et 15% : proratisation du solde
• Si réduction inférieure à 10 % : pas de versement de solde  - acompte à rembourser  - application de pénalités
  
   

Modalités pour pouvoir contractualiser

• Pas de cumul possible avec les autres MAEC (sauf MAEC Biodiversité : protection des espèces et entretien durable des infrastructures agro-écologiques)
• Bilan Carbone initial de moins de 6 mois attestant d’une possible réduction de 15 % sur 5 ans

Dépôt du dossier en ligne avant le 1er septembre 2023 sur https://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr

La Chambre d’agriculture vous propose un appui personnalisé pour la réalisation du diagnostic initial, la constitution du dossier de demande d’aide et le suivi sur 5 ans, jusqu’au dépôt de demande de solde.

► Contacts Chambre d'agriculture :  grandes cultures tel 05 58 85 45 10 – élevage : 05 58 85 45 25