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MAEC "Bas Carbone"

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MAEC Bas Carbone

Possibilité d’une aide forfaitaire de 18 000 € pour les agriculteurs qui réduisent progressivement le bilan carbone de leur exploitation de 15 % sur 5 ans.

Cette MAEC « Bas Carbone »  est financée par le Feader et la Région Nouvelle Aquitaine.
 

Engagements

L’agriculteur qui souscrit la MAEC « Bas Carbone » s’engage à :  

  • réduire le bilan carbone de l’exploitation progressivement pour atteindre une réduction de 15 % en 5 ans.
    La réduction est prouvée par la réalisation d’un bilan carbone initial et final.
  • suivre 2 jours de formation en rapport avec l’amélioration des pratiques pour la réduction du bilan carbone
  • avoir deux demi-journées d’appui technique pour le suivi et la mise en œuvre de son plan d’action personnalisé

Aide

  • Aide forfaitaire de 18 000 € quel que soit la taille ou le statut de l’exploitation (pas de transparence Gaec)
  • Acompte de 10 000 €  (sous réserve qu’un jour de formation ou d’appui technique ait déjà été réalisé)
  • A l’issue des 5 ans : solde de 8 000 € si réduction bilan carbone = 15%
  • Si réduction du bilan carbone comprise entre 10% et 15% : proratisation du solde
  • Si réduction inférieure à 10 % : pas de versement de solde  - acompte à rembourser  - application de pénalités

     

Modalités pour pouvoir contractualiser

  • Pas de cumul possible avec les autres MAEC (sauf MAEC Biodiversité : protection des espèces et entretien durable des infrastructures agro-écologiques)
  • Bilan Carbone initial de moins de 6 mois attestant d’une possible réduction de 15 % sur 5 ans


Dépôt du dossier en ligne avant le 1er septembre 2023 sur https://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr



La Chambre d’agriculture vous propose un appui personnalisé pour la réalisation du diagnostic initial, la constitution du dossier de demande d’aide et le suivi sur 5 ans, jusqu’au dépôt de demande de solde.

► Contacts Chambre d'agriculture :  grandes cultures tel 05 58 85 45 10 – élevage : 05 58 85 45 25